X..., salarié de la société Quartz et silice, devenue Saint-Gobain quartz (la société), de 1969 à 1996, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint-Gobain Quartz (la société), de 1963 à 2002, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint-Gobain Quartz (la société), de 1969 à 1993, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

bien qu'englobée dans une demande indemnitaire au titre d'un préjudice d'anxiété, l'indemnisation du salarié au titre d'un préjudice d'anxiété qui aurait résulté de son exposition au plomb et à la silice

bien qu'englobée dans une demande indemnitaire au titre d'un préjudice d'anxiété, l'indemnisation du salarié au titre d'un préjudice d'anxiété qui aurait résulté de son exposition au plomb et à la silice

bien qu'englobée dans une demande indemnitaire au titre d'un préjudice d'anxiété, l'indemnisation du salarié au titre d'un préjudice d'anxiété qui aurait résulté de son exposition au plomb et à la silice

l'année 1981, les textes étaient devenus beaucoup plus précis et la CRAM avait adressé à l'entreprise l'injonction d'améliorer l'efficacité du système d'aspiration au niveau du poste d'ensachage de la silice

N..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat SICSTI CFTC, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2021 où étaient présents M.

L'immeuble était donné à bail commercial à la société Le Saint-Sicaire, renommée par la suite Le Moulin de Vigonac. 4.

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2000), que par acte du 2 juillet 1990, la Banque commerciale du Maroc (la banque) a consenti à la société Sicosi

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Antoine International (le transporteur) a été chargée de transporter des marchandises par voie terrestre de France en Sicile

[H] a été engagé le 19 mai 1993 par la société Sicli, aux droits de laquelle vient la société Chubb France, en qualité d'agent technique après-vente. 2.

Il estime que doit être retenu un lien direct essentiel entre la maladie dont il souffre et son travail habituel qui l'a exposé à l'inhalation de poussières de silice et d'amiante.

relative à la prise de contrôle exclusif de SIIC de Paris par Eurosic

silice cristalline ; - Travaux de construction, d'entretien et de démolition exposant à l'inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline ; [...]».

Soutenant avoir été mis à disposition de la société Sadefa industries et exposé à des poussières contenant de la silice, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts

syndicat Solidaires informatique, dont le siège est [...]                                    , 4°/ le Syndicat national de l'ingénierie du conseil, des services et technologies de l'information CFTC (SICSTI

SICSIC au cours d'une opération tendant à l'obtention d'un prêt par Mme X... qui était actionnaire d'une société de construction à Tenerife.

demande de communication du ou des rapports de mars 2017 portant sur les dysfonctionnements survenus au sein du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC

distribution, devenue Total France, a vendu une certaine quantité de ce produit à la société Total international limited qui a affrété le navire Erika pour le transporter jusqu'au port de Milazzo en Sicile