de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Dominique BRUNEL de la SELARL BRUNEL - CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE Maître [OZ] [P], mandataire

Prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS MBE FRANCE ... 06000 NICE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Simone TORRES-FORET DODELIN, avocat au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle A..., Sidonie Z..., demeurant à X...

N° 2012/ Rôle N° 11/12600 [O] [W] C/ [S] [T] [I] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP MAYNARD - SIMONI

Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Catherine X... née le xxxxxxxxxxx à NERAC (47600) agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Simon

GADRAT, Président de la 2ème Chambre 2ème section, de la Cour d'Appel de PAU, chargé de la mise en état Assisté de Marie-Edwige BRUET, greffière, à l'audience des incidents du 06 mai 2024 Vu

Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon Brunet, Mlle Sant, M. fontanaud, conseillers référendaires, M.

Aragon-Brunet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Tiffreau

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. YJ..., AG..., BB..., T..., Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. F..., Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Frédérique BRUEL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

des Ministres)   Requête n o Affaire Date de la décision 15234/23 Maria Luisa PREVITI ET Giovanni PREVITI ET 3 AUTRES REQUÊTES 21/11/2024 19191/19 Ignazio CAFIERO 21/03/2024 21551/23 Federico BRUNETTI

que la position du véhicule de Mme Z... ne pouvait davantage être déduite des dégâts occasionnés à son véhicule ; qu'en effet, si la Citroën BX s'était trouvée en travers de la voie de circulation de Brunet

Madame [P] [W] née [M] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 4] (hauts de Seine) de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 3] représentée par et assistée de : Me Anne BOURIEZ BRUNET

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 11 Boulevard du Président Kennedy BP 329 65003 TARBES CEDEX représentée par Me Philippe BRUNET

représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de la SCP BRELET MADIGNIER, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Pascal X...

Case Date of the decision 15234/23 Maria Luisa PREVITI and Giovanni PREVITI AND 3 OTHER APPLICATIONS 21/11/2024 19191/19 Ignazio CAFIERO 21/03/2024 21551/23 Federico BRUNETTI 28/05/2024 24093/23 Walter

Jauffret, Launay, Delas, Jouannin, Charlet, Chaisy, Geoffroy, Jalageas, Journois, Bordier, Carrega, Geraud, Le Bourlout, Aubry, Lachaize, Boisserie, Desseigne, Charrel, Bachelier, Plichard, Latour Brunet