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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2305891_20260206
6 février 2026
6 février 2026
tribunal : d’annuler la décision n° DSCE 64300 du 3 janvier 2023 par laquelle le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières du poste de contrôle frontalier Perpignan Port-Vendres (SIVEP
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305896_20260206
6 février 2026
6 février 2026
tribunal : d’annuler la décision n° DSCE 64300 du 3 janvier 2023 par laquelle le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières du poste de contrôle frontalier Perpignan Port-Vendres (SIVEP
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305898_20260206
6 février 2026
6 février 2026
tribunal : d’annuler la décision n° DSCE 64300 du 3 janvier 2023 par laquelle le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières du poste de contrôle frontalier Perpignan Port-Vendres (SIVEP
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305903_20260206
6 février 2026
6 février 2026
tribunal : d’annuler la décision n° DSCE 64300 du 3 janvier 2023 par laquelle le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières du poste de contrôle frontalier Perpignan Port-Vendres (SIVEP
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305906_20260206
6 février 2026
6 février 2026
tribunal : d’annuler la décision n° DSCE 64300 du 3 janvier 2023 par laquelle le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières du poste de contrôle frontalier Perpignan Port-Vendres (SIVEP
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-141053
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Application No. 9491/06 20/09/2011 OBRATILOVI, Application No. 33307/06 15/03/2011 A.F, Application No. 17893/07 18/10/2011 RYSL, Application No. 19804/07 04/10/2011 E.H, Application No. 31251/07 29/11/2011 SIMEK
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d557b4cdc6046d4770925b
7 avril 2026
7 avril 2026
ARCHITECTURE, en qualité de maître d’œuvre, assurée auprès de la société MAF, - la société SOCOTEC CONSTRUCTION, en qualité de bureau de contrôle, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD, - la société SISEK
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-212297
13 septembre 2021
13 septembre 2021
requête concerne le décès de Rémi Fraisse, intervenu dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 dans le cadre d’affrontements entre des manifestants opposés à la construction d’un barrage sur le site de Sivens
Source officiellecomm
6079d3339ba5988459c57e73
8 janvier 1991
8 janvier 1991
janvier 1981, à la Banque régionale d'escompte et de dépôts (la banque), chez laquelle son compte était à découvert, une créance d'un montant presque équivalent qu'il avait sur la Société des transports Sivet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1217DEC004090209
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Sivak, a lawyer practising in Khmelnytskyy. The Ukrainian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Nazar Kulchytskyy.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237358
11 septembre 2024
11 septembre 2024
} .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 30 September 2024 SECOND SECTION Application no. 47417/21 Maria Concetta Sive
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdadd04df06aa6fd3c64d52
15 mai 2019
15 mai 2019
assistants du cabinet, - de nombreux courriels, datés entre le 12 décembre 2012 et le 10 octobre 2013, au terme desquels Mme [M] s'est adressée à lui notamment comme suit : * le 8 janvier 2013 : 'Pour Sivec
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01256_20260219
19 février 2026
19 février 2026
du domaine public portuaire par les services de la police aux frontières (PAF), de la direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France, du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire (SIVEP
Source officielleTrib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
22 mai 2026
Le 11 février 2022, lors du passage de la cargaison au contrôle phytosanitaire, les agents du Service d'Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux Frontières [Localité 2] (SIVEP) ont constaté que la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224041
8 mars 2023
8 mars 2023
Siwek and K. Wiak) to adjudicate in the CPR on the transitional basis.
Source officielleChambre 4-6
69d9e4a1cdc6046d47d9d909
10 avril 2026
10 avril 2026
Suite à la réunion avec le SIVED du 11 Janvier 2018, vous deviez dans les plus brefs délais établir les plannings de nos prestations de lavage des contenants, conformément à la demande du client.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170802
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Rick BRADSHAW 01/03/1950 Maltese Swieqi Julian BUGEJA 17/07/1967 Maltese Sliema Philip BUGEJA 23/10/1964 Maltese Sliema Alberta Sive Berta CAMILLERI 22/11/1945 Maltese Swieqi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01199
4 novembre 2021
4 novembre 2021
heures de prospection et de négociation par client à raison de cinq clients sur la période, - 15 heures de visites et déjeuners de travail pour quatre prospects, - 122 heures de travail pour la société Sivec
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115566
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Sivak, a lawyer practising in Khmelnytskyy. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212650
29 septembre 2021
29 septembre 2021
Marie Concetta Sive Rhoda WILES 1941 Maltese Winchester Hants
Source officiellePage 4 sur 7