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Slama Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Reims, 8 février 2005), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 11 juin 2003, pourvoi n°

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4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900830

Admin. suprême

6 octobre 2010

SLAMA ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, notamment son article 125 ; Vu le code de justice administrative

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J.L.D.

65c3d9f4c432ce7d11a701f9

T. Judiciaire

31 janvier 2024

SEINE-SAINT-DENIS) de nationalité Marocaine Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de de Maître Dylan SLAMA

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415490_20241113

Administratif

13 novembre 2024

A B, représenté par Me Slama, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

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civ2

60794bf99ba5988459c445b5

Cassation

15 décembre 1980

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR : ATTENDU QUE LA SOCIETE SELLIER LEBLANC AGREGATS MATERIAUX (SLAM) SOULEVE LA TARDIVITE DU POURVOI FORME LE 3 OCTOBRE 1979 PAR LA SOCIETE POUR L'ETUDE, LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-153941

Admin. suprême

24 mars 2015

14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Communicated on 24 March 2015   FIRST SECTION Application no. 79584/12 Slava

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8e Section - MESD

DTA_2219971_20221017

Administratif

17 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Slama, avocat, représentant M. C A, assisté de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2300092_20230124

Administratif

24 janvier 2023

D C, représenté par Me Ben Slamia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le ministre

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civ2

613723d4cd5801467740eb37

Cassation

24 janvier 2002

Ali Z..., demeurant chez Mme Y..., ..., ci-devant et actuellement chez Mlle Naja Z..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Slima

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Reconduite à la frontière

DTA_2201638_20221231

Administratif

31 décembre 2022

D A, représenté par Me Ben Slamia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le

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Reconduite à la frontière

DTA_2201639_20221231

Administratif

31 décembre 2022

D B, représenté par Me Ben Slamia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le

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Reconduite à la frontière

DTA_2201640_20221231

Administratif

31 décembre 2022

E A, représenté par Me Ben Slamia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le

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Reconduite à la frontière

DTA_2201641_20221231

Administratif

31 décembre 2022

E D, représenté par Me Ben Slamia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le

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Reconduite à la frontière

DTA_2201642_20221231

Administratif

31 décembre 2022

E C, représenté par Me Ben Slamia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le

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Reconduite à la frontière

DTA_2300170_20230214

Administratif

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2023, Mme G F épouse A, représentée par Me Ben Slamia, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-141101

Admin. suprême

11 septembre 2013

margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2013)173 Sept affaires contre Ukraine Exécution de décisions de la Cour européenne des droits de l’homme   Affaire, n° Requête Date de décision REDAKTSIYA GAZETY SLAVA

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Reconduite à la frontière

DTA_2300169_20230214

Administratif

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2023, Mme G E, représentée par Me Ben Slamia, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de

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Chambre Etrangers - JLD

6746b5bd2c47abf68d7c4429

Appel

22 juillet 2024

APPELANTE : Madame [X] [K] née le 27/08/1977 à CCAS boutique Solidarité [Localité 1] Présente et assisté de Maître Youssef BEN SLAMIA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ

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Pôle 4 - Chambre 6

6163a6081d97f2f687d912d1

Appel

12 novembre 2010

APPELANTE SCI VOLTAIRE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Mounir SLAMA

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501741_20251015

Administratif

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Ben Slamia, demande au tribunal d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle le préfet de Mayotte a classé sans suite sa demande de naturalisation en raison de son incomplétude

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