CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c4
17 février 2011
née le 04 Juin 1986 à LILLE (59000) demeurant ... 22600 LOUDEAC bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05598 du 08/ 06/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
CTX PROTECTION SOCIALE
6966b761cdc6046d472f890a
12 janvier 2026
LE SOUDIER Roger Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a
CHAMBRE DES REFERES
S.A.R.L. TAXI CFc/S.A
635236748c924eadffcc467e
20 octobre 2022
TAXI CF, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absents, représentés par Me Sophie THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10347
20 juin 2018
agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Le Vilaron, contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Marie-Sophie
6253cbd9bd3db21cbdd8e733
22 septembre 2011
Annie, ... 62490 VITRY EN ARTOIS représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Anne-sophie GABRIEL, substituée par Me POLLARD, avocats au barreau d'ARRAS (bénéficie
6253cb59bd3db21cbdd8d5a7
20 janvier 2011
.-62149 FESTUBERT représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Anne-Sophie Z...
6253cba7bd3db21cbdd8def3
19 mai 2011
.qui le conduisait ; que Carine Z...a achevé son attestation en ces termes : « J'ai mis le nom de mon mari comme principal utilisateur parce qu'il est le père de Sophie.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6163c63ef3112a7c58687442
4 mars 2010
Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : CC/VC APPELANT Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 6] ([Localité 6]) demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
6253ccf7bd3db21cbdd91de2
18 décembre 2014
.-33000 BORDEAUX, représenté par Maître M'BELO substituant Maître Sophie BENAYOUN, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions-organisme
6253cc03bd3db21cbdd8ed83
15 décembre 2011
né le 03 Janvier 1980 à CALAIS (62100) demeurant... 62100 CALAIS représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Sophie TRICOT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Surendettement
669ff4b2d9953d09165b576c
23 juillet 2024
représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocate au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1311 DÉFENDERESSE Madame [X] [P] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] comparante assistée de Maître Sophie
Chambre des Etrangers
6888572adbf0f4a9225a76df
26 juillet 2025
N° RG 25/02812 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA33 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030547947
4 mai 2015
A...15 rue Labadié à Marseille (13001), représentée par son président en exercice ; les associations requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303279 du 19 juin 2013 par
CHAMBRE 2 SECTION 1
61637ed66fb0a05a234bb1ea
27 janvier 2011
HOTELIER) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
CHAMBRE 8 SECTION 3
61636a8f22908a2ec611e8dd
14 avril 2011
/VC APPELANTE SCP [E] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
61639402ec3936ac10a09f58
8 décembre 2010
C2MC agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163cdb0a4f434918a1e5238
29 juin 2010
SEL ELECTROTECHNIQUE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Sophie
6253c9d7bd3db21cbdd89584
13 juin 2007
de PARIS INTIMÉE SA CLINIQUE SAINT AME ayant son siège social rue Clémenceau 59552 LAMBRES LES DOUAI Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
6163ca2f76640886b9a7269c
29 avril 2010
Partielle numéro 59178/002/09/4895 du 19/05/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur [Z] [I] demeurant : [Adresse 1] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
6253cb57bd3db21cbdd8d572
.-59114 STEENVOORDE représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie CONSTANT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du
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