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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10388
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Spagh ».
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043425272
19 mars 2021
19 mars 2021
UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043392160
10 juin 2020
10 juin 2020
UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048661327
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Accord d’entreprise relatif à la prévention des risques professionnels au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes de Balaruc-Les-Bains (SPLETH)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042761578
11 décembre 2020
11 décembre 2020
UN ACCORD RELATIF AU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048661326
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes de Balaruc-Les-Bains (SPLETH)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047478455
11 avril 2023
11 avril 2023
Avenant n°12 à l’accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation de Balaruc-Les-Bains (SPLETH)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044807848
25 novembre 2021
25 novembre 2021
L’AVENANT REVISION N°1 AU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01013
17 juin 2015
17 juin 2015
X..., engagé le 1er août 1978 en qualité d'attaché de direction par la société N Spatz et fils, en a été nommé en 1997, administrateur et président du conseil d'administration ; que l'assemblée générale
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043392164
28 septembre 2020
28 septembre 2020
L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043425271
19 mars 2021
19 mars 2021
L’AVENANT N° 1 A L’ ACCORD RELATIF AU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047389051
20 mars 2023
20 mars 2023
Avenant n°17 à l'accord d'entreprise portant sur le statut collectif du personnel employé au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes de Balaruc-les-Bains (SPLETH)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046006870
14 juin 2022
14 juin 2022
L’AVENANT N°13 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043354008
15 octobre 2019
15 octobre 2019
UN ACCORD UNANIME RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043354006
15 octobre 2019
15 octobre 2019
L’AVENANT N° 12 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048661328
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Avenant n°20 A l’accord d’entreprise portant sur le statut collectif du personnel employé au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes Balaruc-Les-Bains (SPLETH)
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55203
10 juillet 1998
10 juillet 1998
0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 267 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 34232/96 SPARTI
Source officielleChambre 3 A
643a428bd83dbd04f5fb29dc
11 avril 2023
11 avril 2023
Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY - Me Orlane AUER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/04044 - N° Portalis
Source officielle3ème Chambre
6867688ddd25744ff781d43d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00545 Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu SPAETER
Source officielle3ème Chambre
6618cf117935f50008be4385
11 avril 2024
11 avril 2024
MINUTE N° 24/00128 N° RG 23/01578 joint au dossier 23/01487 Madame [Z] [I] [D] Représentant : Me Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE Madame [R] [G] [B] Représentant : Me Mathieu SPAETER
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