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64 résultats pour « Stéphane RAIMBAULT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324b19f939ca6242c083

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DE CLA GOUDRONNAGE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE

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CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

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21 janvier 2025

VINCENT DAIRE ET STEPHANIE CHAMPETIER ETIER NOTAIRES ASSOCIES - S.A.S. CABINET PATRICK RATTE - S.A.S. IMMOBILIERE DOMUSVI 2 - S.A.R.L. DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER - S.A.S.

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CA

1re chambre civile

68cce97f41cce69a12ae3d72

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Représentée par Me Stéphane MAUSSION, membre de la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80 ALLIANZ IARD société d'assurances immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 542 110 291

Source officielle
CA

1re chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4d

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

MMA IARD immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882 [Adresse 3] [Localité 8] Assistée de Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON, plaidant, et représentée par Me Stéphane CREUSVAUX

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