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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6274bcfc2799a9057d5dd1c7
5 mai 2022
5 mai 2022
1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane RAIMBAULT de la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS Représentée par Me Julie REBOLLO, avocat au barreau de NIMES Madame [F] [X
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94714
29 août 2019
29 août 2019
Ayant pour avocat Me Stéphane RAIMBAULT, membre de la SELARL LEGITEAM-DOKOUZLIAN&RAIMBAULT, avocat au barreau de TOURS, Madame K... X... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a65
20 août 2020
20 août 2020
Ayant pour avocat Me Stéphane RAIMBAULT, membre de la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAULT, avocat au barreau de TOURS Madame W... N... épouse L... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9456a
18 avril 2019
18 avril 2019
Ayant pour avocat Me Stéphane RAIMBAULT, membre de la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAULT, avocat au barreau de TOURS, Madame Y... T... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa7a
28 février 2008
28 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 28 FEVRIER 2008 à Me Stéphane RAIMBAULT Me François VACCARO COPIES le 28 F2VRIER 2008 à Angel Y...
Source officielleChambre Civile
64acf3f203c09105db6c0570
10 juillet 2023
10 juillet 2023
TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265253685309779 Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c13
26 novembre 2020
26 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAULT ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 242 - 20
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899a5
17 avril 2024
17 avril 2024
timbre fiscal dématérialisé n°: 1265303328249042 La SC AFAV pise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f0
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAULT la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b1
15 octobre 2015
15 octobre 2015
ENTRE : Monsieur Hervé X... ... 17580 LE BOIS PLAGE EN RE Représentants :- Me PILON de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, - Me Stéphane RAIMBAULT
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d813
11 avril 2024
11 avril 2024
SOCRAM BANQUE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Stéphane RAIMBAULT, membre de la SELARL SAINT CRICQ
Source officielleChambre Civile
62ce63b29a20ce9fcf1268fd
11 juillet 2022
11 juillet 2022
APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 2301 9841 2562 Monsieur [N] [P] né le 15 Décembre 1975 à BOURGES (18000) 482 rue d'Amboise 37150 CIVRAY DE TOURAINE ayant pour avocat Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89704
15 février 2007
15 février 2007
DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 19 Septembre 2006 Section : COMMERCE ENTRE APPELANT : Monsieur Jean-Pierre Y... ... 37260 THILOUZE comparant en personne, assisté de Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be6
19 novembre 2020
19 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/11/2020 la SARL ARCOLE la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAULT ARRÊT du : 19 NOVEMBRE 2020
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947bf
7 novembre 2019
7 novembre 2019
D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAUT
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d192
19 juillet 2024
19 juillet 2024
paritaire de TOURS en date du 05 Juillet 2022 - Section : COMMERCE ENTRE APPELANT : Monsieur [G] [N] né le 29 Avril 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane
Source officielleChambre sociale 4-3
65a0f8fd383a880008fd09a0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Constitué, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 APPELANTE **************** Etablissement Public LYCEE GENERAL ET TECHNIQUE [7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane
Source officielleChambre Sociale
668e2564fcf93851fdd6475d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
paritaire de TOURS en date du 15 Février 2022 - Section : COMMERCE ENTRE APPELANT : Monsieur [D] [F] né le 10 Septembre 1969 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Stéphane
Source officielleChambre Commerciale
6431068928558704f52e6ade
6 avril 2023
6 avril 2023
Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Stéphane
Source officielleChambre Sociale
62d64982aa6a2f06030d268b
28 avril 2022
28 avril 2022
TOURS en date du 23 Mai 2019 - Section : ACTIVITES DIVERSES APPELANT : Monsieur [L] [E] né le 04 Mars 1955 à ROUVROY (62000) 2 rue Croix des Pierres 37140 RESTIGNE représenté par Me Stéphane
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