JP Gosselin, de la société Halles Saint-Dominique et de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif CUUF et compagnie, dont le siège social est ... (19e), exploitant le magasin sous l'enseigne "La Halle

du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile, l'association Aurore fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 10 avril 2001) de l'avoir condamnée à verser à Mme X..., salariée de l'association La halte

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sterne par le groupe Tikehau Capital

C..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la Banque Pallas Stern, dont le siège est ..., 2 / de M.

Il explique avoir commandé auprès de la défenderesse 14 stères de bois. Il précise que la livraison, réalisée en date du 8 mars 2025, n’a porté que 8,3 stères.

; que les travaux ont été réceptionnés avec réserves les 3 et 4 novembre 2003 ; qu'en 2005, la société SAFIM a déclaré deux sinistres, le premier concernant la couverture des caniveaux techniques du hall

d'Audrieu, sans rechercher si, compte tenu de caractéristiques de cette halte, notamment de sa très faible fréquentation, des conditions de circulation des trains et de l'absence d'antécédents accidentels

qu'il y avait charge suffisante non seulement de séquestration mais également d'arrestation illégale; que les juges du fond qui constatent expressément que les demandeurs avaient été emmenés dans un hall

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auto Hall, société anonyme, dont le siège

pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant..., D 50931 Kln (Allemagne), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1997 par le tribunal d'instance de Nice, au profit : 1/ de la société L'Idée Halles

X... une certaine somme au titre de l'astreinte qu'elle liquidait, et qui avait été prononcée par une précédente décision qui avait condamné la société à rétablir le libre passage entre le hall d'entrée

X... pour les pièces autres que le hall et le dégagement de leur habitation, alors, selon le moyen, "que pour décider que les grincements affectant les parquets des chambres de l'habitation ne pouvaient

ses attributions ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement ayant statué sur l'action publique que Charles X..., ayant exercé successivement des fonctions de directeur à la Banque Stern

détection fournis aux salariés étaient insuffisants parce qu'ils supposaient une intervention volontaire du salarié ; que l'unique détecteur en continu, détenu par un salarié se situant en milieu de halle

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., coupable d'avoir employé des salariés le dimanche dans un magasin appartenant à la Compagnie Nouvelle des Halles

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1 / de la société Vélo 2000, dont le siège est ..., 2 / de la société Haro

M... ; cette société Stand'in aurait son siège social à Boissy 61110, disposerait d'une ligne téléphonique au nom de Acazoir et serait gérée en faità Paris, 1 bis, rue des Quatrefagesau Garage de la Halle