relative à la prise de contrôle exclusif de la société Stella par Intermediate Capital Group

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Stella X..., dont le siège est ...

la société civile immobilière (SCI) du ... à Houilles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société Styl

filles ont décrit avec leurs mots d'enfants les gestes déplacés de Jean-Louis G... à leur égard en des termes très approchants ; qu'elles ont narré la façon dont leur instituteur procédait avec son stylo

offre de produits ou de services sous une marque contrefaite ; "aux motifs que Gérard Nizard s'est rendu en Chine au mois d'avril 1995 et c'est à l'occasion de ce voyage qu'il a passé commande de stylos

Group, dont fait partie la société Sopra Steria Group, et les organisations syndicales représentatives, le 18 avril 2023. 2.

déterminantes de la qualité représentative des organisations syndicales dans l'entreprise, ou du droit pour un candidat d'être désigné délégué syndical ; que le tribunal a retenu que la présence de stylos

sérieuse, alors, d'une part, que l'employeur est seul juge des intérêts de son entreprise et de son organisation ; qu'en décidant que n'était pas établie l'incompatibilité entre les capacités et le style

Group, société anonyme, dont le siège est [...]                                  , 2°/ à la société Sopra Steria Infrastructure & Security Services, société par actions simplifiée, 3°/ à la société

Y..., informaticien, employé par Z... pour la programmation des serveurs "Stel" et "Stel 1", qui avait également pour rôle de surveiller et de censurer les "pseudos", a déclaré que les "pseudos" à caractère

à bille de couleur bleue alors que la signature précédant la mention manuscrite a été portée avec un stylo à bille de couleur noire », avait fait valoir qu' « outre que l'on ne met jamais de

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Stella

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Steale distribution (la société Steale) a été mise, le 27 février 1990, en

Le célèbre présentateur a immédiatement sorti de sa poche 10   000   dollars cash pour un Stelyo en difficulté. Ayant ainsi pu honorer le premier paiement, Stelyo a connu un répit.

[S] a été engagé en qualité de directeur technique et production le 11 juillet 2012 par la société Style & Design Print, qui a ensuite été absorbée par la société Style & Design Group (la société).

dans la même situation que la salariée, puisque n'exerçant pas les mêmes fonctions, Mme [R] occupant les fonctions de gestionnaire d'antenne et Mme [X] étant chargée des coproductions Via Stella

15 page 2) a fait notamment interdiction sous astreinte à Sound Solutions, Merit Manufacturing et Point Productions d'enregistrer et de mettre sur le marché des oeuvres appartenant au répertoire de Stemra

Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1991 par le tribunal de grande instance d'Evreux (section saisies immobilières), au profit : 1 ) de la société à responsabilité limitée Stella