17/11/1958 Antalya   Ayşe Ece ÖNOCAK 19/04/1985 Antalya   Nevin Esra ÖNOCAK 27/11/1989 Antalya   Didar Ebru KAÇMAZ 18/11/1978 İstanbul   Yıldız ALAKAVUK 01/09/1935 Antalya   Suna

:4.87pt; display:inline-block } .s172EF8F1 { width:208.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 13554/11 Suna

s8D893B61 { width:152.77pt; display:inline-block } .s5749FA4E { width:31.55pt; display:inline-block } .sEAC0BDEE { width:162.1pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 57031/12 Suna

par son syndic la SARL CABINET SAUVAGE GESTION RCS de Rouen 413 189 937 [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA

X..., engagé le 1er février 1982 en qualité d'ingénieur responsable de l'agence de Mulhouse par la société Sulzer Infra, aux droits de laquelle se trouve la société Sunau, a été nommé, le 1er janvier 1991

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 18365/22 Judit JÁVORINÉ SULÁK

Bauzerand, magistrat désigné, - les observations de Me Sunak, subsituant Me Belliard, représentant M. A. Le préfet de La Réunion n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 99 Juillet 2007 Mehmet et Suna

A B, représenté par la SELARL Patrice Lemiegre, Philippe Fourdin, Suna Güney et Associés, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 novembre 2024 du directeur général

Le Merlus, - les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant Mme B A, - le préfet de La Réunion n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés ; - les observations de Me Sunar, représentant Mme D, présente, qui déclare se désister de l'ensemble de

Turquie (n o   50939/99, §§   36-41, 12   juin 2007) et Mehmet et Suna Yiğit c. Turquie (n o   52658/99, §§   19-22, 17 juillet 2007). 15.

xa0;                              présentée par Hassan SUNA

    A description of the relevant domestic law and practice can be found in Mehmet and Suna Yiğit v. Turkey , no. 52658/99, §§ 19-22, 17 July 2007. 8.

} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 26300/10 Necat ÖZTEKİN and Suna

  A l’origine de l’affaire se trouve trois requêtes (n° s 24942/94, 24943/94 et 25125/94) dirigées contre la République de Turquie et dont trois ressortissantes de cet Etat,   M mes   Suna

} TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 59645/00 présentée par Abdulaziz AKINTI, Kemal YAĞIŞ, Mahmut DÜZGÜN, Adnan KAYA, Mecit AYGÜN, Hüseyin YÜCE, Imran AKYAZ, Suna

barreau de Rouen, plaidante DEFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [X] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA

C..., représentée par Me Sunar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

B A, représenté par Me Sunar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 en tant que le préfet de La Réunion lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a interdit