X..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de Mme A..., ès qualités, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Suna Marine, les conclusions de M.

P..., épouse E..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Suna, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Article 5 : Les conclusions de la société Sunay tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SA SUNAY dont le siège est 26, place du Marcadieu à Nay (64800) ; la SA SUNAY demande au Conseil

L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 13 FEVRIER 1979) QUE, PAR ACTE DU 10 MARS 1976, Y..., SE PORTANT FORT DE L'ACCORD DE TOUS LES ASSOCIES DE LA SOCIETE SUNA MARINE (SOCIETE SUNA), A PROMIS DE CEDER A LIARDON

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sunair, agence de voyages, a souscrit auprès de la compagnie G.A.M.F. aux droits de laquelle se trouve

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le parc de stationnement de la société Sunay est mutualisé avec l’ensemble commercial au sein duquel il se situe. 14.

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL DUPONT INTERNATIONAL DIFFUSION, dont le siège est au 10, rue du Colonel Betboy à Pontacq (64530), représentée par son gérant en exercice, et la SA SUNAY

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 8ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARLU SUBAK COMPANY N° RG: 2025P00546 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la société Sunay, y compris ses conclusions à fin d'injonction, doit être rejetée ; 13.

Monsieur [G] [M] et Monsieur [J] [L] étaient co-gérants de la SCI SUNA.

Sunal fut remis en liberté le 2 avril vers 16 heures sans que des poursuites pénales soient engagées contre lui.

A... représentée par Me Sunar demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de La Réunion a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Article 2 : L'association En toute franchise versera une somme de 4 000 euros à la SAS Sunay au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

The warning stated that there was intelligence information that the applicant was trying to create in Kazan a branch of “Ahl as-Sunnah” [1] , a religious association which adhered to a radical form of

particulier que la décision fixant le pays à destination duquel le requérant est susceptible d'être expulsé n'a pas été prise ; . les faits relatifs à l'orientation religieuse de la mosquée " As-Sunnah

Fuat Sumak, est un ressortissant turc, né en 1972 et résidant à Istanbul. Il est représenté devant la Cour par M e S. Akat, avocate à Istanbul.

familiales de [Localité 1] du 26 juin 2025 DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [N] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA

DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [M] [O] née le 8 août 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA

administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée par Mlle Suna