avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : [K] DEVELOPPEMENT SAS RCS : 813764040 [Adresse 4] Présidente : Madame [Y], [H], [Z] [V] épouse [K] Représentée par la SELARL COJCM représentée par Me Sylvie

- condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne aux entiers dépens de la procédure de première instance et d'appel.

, Première Vice-Présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Madame [H] [V] épouse [J] Née le 22 Octobre 1971 à NEUILY SUR MARNE demeurant 74, Boulevard d’Alsace Lorraine

, - condamné la SAS [1] à verser à l'Urssaf Lorraine la somme 55 676 euros dont 2 923 euros au titre des majorations de retard, - condamné la SAS [1] aux entiers dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s U 90-42.996 et V 90-42.997 formés par Mme Sylvie Y..., demeurant ..., en cassation

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 06/ 03449 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie

délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie

APPELANTES : Synd. de copropriété DE LA RESIDENCE DE LA PLAGE, représenté par son Syndic en exercice Anse à l'Ane 97229 TROIS-ILETS représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE

Joseph AN..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 13 / de Mme Sylvie XS..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 14 / de Mme Marie-Paule AI..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 15 / de M.

Par courrier du 06/09/2019, l'URSSAF Lorraine a maintenu le redressement pour un montant réduit à 50891 euros.

INTIMÉES : - Société de droit maltais UNIBET INTERNATIONAL LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] (MALTE), - Société de droit anglais UNIBET LONDON

L'association Assurance Lloyd's of London demande sa mise hors de cause, n'exerce pas l'activité d'assurance.

Francois Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise

excès de pouvoir le décret du 17 février 2022 portant nomination et affectation en tant que son nom n'y figure pas et qu'il nomme un professeur des universités à la 1ère section de l'université de Lorraine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995

Sylvie, demeurant ... (Moselle), 23°/ de Mme L..., née Antony XX..., demeurant ... (Moselle), 24°/ de Mme Z... Michelle, demeurant ... à L'Hôpital (Moselle), 25°/ de M. C...

C/ Commune COMMUNE DE LOGRON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 09/00037 Expéditions

Dominique H..., demeurant Aulnois en Perthois à Ancerville (Meuse), 3°) Mme Françoise X..., demeurant ..., 4°) Mme Sylvie C..., demeurant à Eurville Bienville (Haute-Marne), 5°) M.

liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie

Sous les Tenasses" (Vosges), 6°/ de Mme Irène D..., demeurant rue Mauce Marchal à Sainte-Marguerite Saint-Dié (Vosges), 7°/ de Mme Danielle E..., demeurant ... l'Etape (Vosges), 8°/ de Mme Sylvie