SCI TACHOU C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard HINI Me Sophie NGUYEN-BONNOME Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue

TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Cindy DIAZ de la SELARL SELARL CINDY

X..., liquidateur de la société Excel Copyer Royer fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

[T] [M] a fourni la copie d'une carte nationale d'identité portugaise lors de son audition qui s'est avérée être un faux document.

TACHON, avons entendu : [H] [V] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé

La cour déclare donc la société Tachin irrecevable à invoquer cette fin de non recevoir.

du Code civil ; - Laisser les dépens de l'instance à la charge du Trésor Public. » Au soutien de ses prétentions, Mme [P] [E] fait valoir pour l'essentiel : - que sa requête comporte bien le tampon

.) ; le décret du 14 juin 1969 précise que : "les garde-corps doivent avoir une hauteur d'au moins 90 cm mais qu'elle peut être abaissée à 80 cm si le garde-corps a plus de 50 cm d'épaisseur" ; en l'espèce

; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 328 du Code pénal, 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la prévenue a été déclarée coupable du délit de coups

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

le Centre Hospitalier le 17 octobre 2014 ; que dans ses conclusions, le [2] indiquait expressément avoir réceptionné la lettre de notification de l'indu le 17 octobre 2014 et versait aux débats une copie

le Centre Hospitalier le 17 octobre 2014 ; que dans ses conclusions, le [4] indiquait expressément avoir réceptionné la lettre de notification de l'indu le 17 octobre 2014 et versait aux débats une copie

le Centre Hospitalier le 17 octobre 2014 ; que dans ses conclusions, le [3] indiquait expressément avoir réceptionné la lettre de notification de l'indu le 17 octobre 2014 et versait aux débats une copie

motif qu'aucun récépissé d'envoi en recommandé avec accusé de réception n'était produit, sans répondre aux conclusions de la société faisant état de courriers portant demande d'autorisation revêtus du tampon

de la lettre du 23 avril 2002 rédigée par Mme Y...) et copie de la lettre du même jour rédigée par Jean-Claude X... lui-même adressée à Mme Y..., copie d'une décision du juge de l'exécution du tribunal

Lemaire, vice-président, - les observations de Me Tachon, avocat de M. A, qui fait valoir que la décision attaquée porte atteinte à l'honneur et à la réputation de M.

En outre, la servitude constituée d'une voie d'accès, d'un bassin, de deux bacs tampons et d'une aire aménagée se situe en bordure du terrain appartenant aux requérants.

TACHON, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE Mme [D] [I], veuve de M.

ET B... ... 69612 VILLEURBANNE CEDEX représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Joël TACHET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Monique Y...

TACHON ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par M.