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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2 ème Chambre
DTA_2400251_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Madeline, représentant Mme G....
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6a
1 avril 2008
1 avril 2008
barreau D' AVIGNON, plaidant par Maître FORTUNET, avocat au barreau D' AVIGNON MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GARD Rue Edouard Lalo 30924 NIMES CEDEX 9 représentée par la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS
Source officielle2ème chambre
DTA_2103063_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la commune de Villeneuve-Lez-Avignon, représentée par SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, conclut au rejet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205571_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 11 octobre 2022 réceptionné le 12 octobre, l'EARL Les Ecuries de Saint-Lunaire a mis en demeure les services du préfet de reconnaitre formellement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-218391
13 juin 2022
13 juin 2022
The Constitutional Court’s judgment deprived her of the possibility to terminate pregnancy on the ground of foetal defects.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400250_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Madeline, représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400252_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Madeline, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203331_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Thielen, les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314403
5 mars 2008
5 mars 2008
Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du CENTRE HOSPITALIER DE DINAN et de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES-D'ARMOR sont dirigées contre le
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1015
29 mars 2010
29 mars 2010
Procedure prescribed by law Confinement to ship of crew of foreign vessel arrested on high seas: violation Article 5-3 Brought promptly before judge or other officer First appearance before a judge thirteen
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101823_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Tronel, président, Mme Thielen, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024. Le président rapporteur, signé N.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c06
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Parc d'Activité des Tanneries 67388 LINGOLSHEIM représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Bernard FAVRE DE THIERRENS
Source officielle1ère chambre
68f1d5b90b565ec7590f7bc5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
REGIONAL UNIVERSITAIRE DE [Localité 14], pris en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Emilie Vrignaud de la Selarl Favre de Thierrens
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302480_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Thielen, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204052_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
l'enregistrement, le juge devant apprécier leur caractère probant au regard notamment des conditions d'obtention et de production ; en l'espèce, elle ne se prévaut que de la transcription fidèle et formelle
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000023996996
13 mai 2011
13 mai 2011
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A, à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-227877
6 septembre 2023
6 septembre 2023
the Vilnius television tower, the Lithuanian public television and media headquarters and the Vilnius train station, and tried to take the seat of the Lithuanian Parliament and other authorities; thirteen
Source officielle5e chambre Pole social
662b43cefe2545000831495a
25 avril 2024
25 avril 2024
EL MABROUK, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302671_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Colliou, représentant la commune
Source officiellePage 4 sur 9