Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c8f
29 mai 2012
29 mai 2012
0044 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 15] représenté par Madame TRAPERO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616398d69c0939beba85f4c5
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Monsieur PERIE, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame TRAPERO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61626b95e62f7c490f224e96
10 décembre 2013
10 décembre 2013
C1841 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame TRAPERO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162b6174785972364720306
9 avril 2013
9 avril 2013
344 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 7] représenté par Madame TRAPERO
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600593_20260219
19 février 2026
19 février 2026
condition d’urgence n’est pas remplie s’agissant de l’IRTF ; - Mme E... qui se présente comme la mère de l’enfant ne dispose d’aucun document d’identité de l’enfant et ne rapporte pas la preuve de la filiation
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162e07a1120e9a89a34a5f1
5 janvier 2012
5 janvier 2012
INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 9] représenté par Madame TRAPERO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162b6174785972364720307
9 avril 2013
9 avril 2013
344 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 6] représenté par Madame TRAPERO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61630b7442de3d260b9932a0
20 mars 2012
20 mars 2012
INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 13] représenté par Madame TRAPERO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61632f5914ec5f96a7da0982
16 décembre 2010
16 décembre 2010
554 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 5] représenté par Madame TRAPERO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163514ca2ead9ed860b6ee5
5 mai 2011
5 mai 2011
Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 5] représenté par Madame TRAPERO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e55c25a97f0381f550b
18 mars 2014
18 mars 2014
APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame TRAPERO
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2647c1ccb0008628df1
2 avril 2024
2 avril 2024
LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Madame Martine TRAPERO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6037372216fb0a11f5ff2c30
19 mai 2015
19 mai 2015
C0493 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 1] représenté par Madame TRAPERO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162853ac10e2193c5780990
18 juin 2013
18 juin 2013
P0298 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame TRAPERO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0dbdc25a97f0381f4f3b
23 septembre 2014
23 septembre 2014
C2122 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 1] représenté par Madame TRAPERO
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67061e53fde28ee4207112c3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, présidente de chambre Madame Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING
Source officielleChambre 3-4
6025ec399f0a5973db951dcf
11 février 2021
11 février 2021
Par jugement du 3 novembre 2008, le tribunal de commerce de Toulon a placé la société Travere Industries en redressement judiciaire.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3eb8d6ea26f688da80b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
du barreau de NICE INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE NATIONALITÉ [Adresse 1] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Martine TRAPERO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616243bf1217cad6c0164918
16 septembre 2014
16 septembre 2014
G0017 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame TRAPERO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616243bf1217cad6c0164919
16 septembre 2014
16 septembre 2014
G0017 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame TRAPERO
Source officiellePage 4 sur 12