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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Avis

CADA:20165282

15 décembre 2016

15 décembre 2016

; 2) la liste des biens et services fournis et des mises à disposition de locaux et de personnel dédiés à ces mêmes activités ; 3) la quantité de places achetées ou offertes pour les spectacles taurins

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20165263

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

; 2) la liste des biens et services fournis et des mises à disposition de locaux et de personnel dédiés à ces mêmes activités ; 3) la quantité de places achetées ou offertes pour les spectacles taurins

Source officielle

Avis

CADA:20165254

15 décembre 2016

15 décembre 2016

; 2) la liste des biens et services fournis et des mises à disposition de locaux et de personnel dédiés à ces mêmes activités ; 3) la quantité de places achetées ou offertes pour les spectacles taurins

Source officielle

Avis

CADA:20165269

15 décembre 2016

15 décembre 2016

; 2) la liste des biens et services fournis et des mises à disposition de locaux et de personnel dédiés à ces mêmes activités ; 3) la quantité de places achetées ou offertes pour les spectacles taurins

Source officielle

Avis

CADA:20165255

15 décembre 2016

15 décembre 2016

; 2) la liste des biens et services fournis et des mises à disposition de locaux et de personnel dédiés à ces mêmes activités ; 3) la quantité de places achetées ou offertes pour les spectacles taurins

Source officielle

Avis

CADA:20165256

15 décembre 2016

15 décembre 2016

électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles taurins

Source officielle

Avis

CADA:20165273

15 décembre 2016

15 décembre 2016

; 2) la liste des biens et services fournis et des mises à disposition de locaux et de personnel dédiés à ces mêmes activités ; 3) la quantité de places achetées ou offertes pour les spectacles taurins

Source officielle

Avis

CADA:20165279

15 décembre 2016

15 décembre 2016

; 2) la liste des biens et services fournis et des mises à disposition de locaux et de personnel dédiés à ces mêmes activités ; 3) la quantité de places achetées ou offertes pour les spectacles taurins

Source officielle

Avis

CADA:20165260

15 décembre 2016

15 décembre 2016

électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles taurins

Source officielle

Avis

CADA:20165265

15 décembre 2016

15 décembre 2016

; 2) la liste des biens et services fournis et des mises à disposition de locaux et de personnel dédiés à ces mêmes activités ; 3) la quantité de places achetées ou offertes pour les spectacles taurins

Source officielle

Avis

CADA:20165274

15 décembre 2016

15 décembre 2016

électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles taurins

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Avis

CADA:20165261

15 décembre 2016

15 décembre 2016

électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles taurins

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Avis

CADA:20165262

15 décembre 2016

15 décembre 2016

électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles taurins

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Avis

CADA:20165266

15 décembre 2016

15 décembre 2016

électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles taurins

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Avis

CADA:20165270

15 décembre 2016

15 décembre 2016

électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles taurins

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Avis

CADA:20165278

15 décembre 2016

15 décembre 2016

; 2) la liste des biens et services fournis et des mises à disposition de locaux et de personnel dédiés à ces mêmes activités ; 3) la quantité de places achetées ou offertes pour les spectacles taurins

Source officielle

Avis

CADA:20165257

15 décembre 2016

15 décembre 2016

; 2) la liste des biens et services fournis et des mises à disposition de locaux et de personnel dédiés à ces mêmes activités ; 3) la quantité de places achetées ou offertes pour les spectacles taurins

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Avis

CADA:20165267

15 décembre 2016

15 décembre 2016

électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles taurins

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Avis

CADA:20165283

15 décembre 2016

15 décembre 2016

; 2) la liste des biens et services fournis et des mises à disposition de locaux et de personnel dédiés à ces mêmes activités ; 3) la quantité de places achetées ou offertes pour les spectacles taurins

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Avis

CADA:20165253

15 décembre 2016

15 décembre 2016

; 2) la liste des biens et services fournis et des mises à disposition de locaux et de personnel dédiés à ces mêmes activités ; 3) la quantité de places achetées ou offertes pour les spectacles taurins

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