sociétés de protection des animaux de France et des pays d'expression française; "aux motifs qu'"il est constant qu'au cours de la "corrida portugaise" du 3 octobre 1992, organisée par la Commission taurine

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 La société Financière Taulane

C/ Association TAURAND ET PEREZ venant aux droits de ASSOCIATION TAURAND VILLEPIN ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation

actes de cruauté envers des animaux tenus en captivité, à la suite de corridas organisées dans la commune de Saint-Rémy de Provence ; "aux motifs qu'il existait dans cette commune une tradition taurine

H... avait personnellement comparu en première instance et que l'affaire était évoquée pour la première fois en appel ; que la distance géographique entre le lieu de la fête taurine (Bordeaux) et le siège

d'appel ayant relevé que le rapport d'expertise de la chambre de distribution d'air comprimé mentionnait que l'explosion était consécutive à l'utilisation sous pression d'un matériel au niveau des trous taraudés

dubitatives, sur le caractère de défraiement des sommes versées aux arrastres, alguazil et areneros, soit générales sur l'absence d'ordres et d'instructions donnés par l'organisation d'un spectable taurin

manifestation taurine supervisée par M.

la persistance d'une tradition tauromachique qui se manifesterait notamment par l'existence de corridas complètes dans la zone démographique constituée par la région toulousaine, par des spectacles taurins

consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) des Alpes de Haute-Provence ayant consigné l'ensemble des produits "Inkotaurine", produit amaigrissant à base d'extrait concentré d'huître contenant de la taurine

[G] a été blessé, le 24 mai 2008, lors d'une fête taurine, en procédant à la mise à feu d'un engin pyrotechnique, dit « marron d'air », marquant le départ d'une capéa organisée par

Lachenal-Industries, comportait simplement la mention "Entretien atelier reprise" ; que le salarié concerné a commencé à travailler le 27 avril 1988 ; qu'il a d'abord été affecté sur une machine à tarauder

Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2022, la coordination des clubs taurins de Nîmes et du Gard doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.

Properties-Sharkey Mink Limited Trading As Taurean Properties, dont le siège est [Adresse 6] (Irlande), défendeurs à la cassation.

La saisine de l'AMF 5.Par une lettre du 10 juillet 2015, la société Financière Taulane (ci-après « Financière Taulane »), porteur de 107 263 BSAR d'OPG, a saisi l'AMF de la question de l'obligation des

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE TAURAN ET CELLE DE X..., QUI,

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Les Jardins de Saint-Benoît, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Taurean

X... a vendu un immeuble à la société Tauran et Cie moyennant un prix converti partiellement en une rente viagère réversible au profit de Mlle X..., sa soeur, l'acte de vente stipulant qu'a défaut de paiement