L..., les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de l'association multi loisirs adaptés (MLA), partie civile, l'association tourisme et loisirs adaptés (TELA), partie civile,

Sectrad ; qu'en estimant le contraire, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs de la clause de non-concurrence, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, en outre, que si le modem Apple Tell

[W] [U] soulignait que ces marronniers étaient tricentenaires, parmi les arbres les plus anciens de France, plantés par les templiers de l'ordre de Saint-Jean de [Localité 1] et que c'était M

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2001), que saisi successivement par les sociétés Tim et Groupe Telci

(BNP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1°/ de l'Association foncière urbaine libre des Templiers

fraudé a été réalisé à partir de pièces saisies lors des visites domiciliaires d'opérations d'inventaire validées par la Cour de cassation, notamment lors de la visite domiciliaire de la salle le Templier

d'appliquer les enseignements de l'Eglise et de lutter contre les guerres de religion" ; que l'arrêt ajoute que le prévenu prétend avoir fait preuve de précautions dans l'expression, en déclarant "je ne tenais

TECADIS AGENCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23

TECADIS AGENCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE TEALDI, LOCATAIRE DEPUIS 1941 D'UN IMMEUBLE DANS LEQUEL IL EXPLOITAIT UNE SCIERIE, A OBTENU LE RENOUVELLEMENT DU BAIL

d'admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète concernant : Monsieur [M] [O] né le 17 août 1973 se trouvant à l'hôpital psychiatrique de [Localité 1] à [Localité 2] assisté de Maître Imen TELALI

Deux enfants sont issus de cette union : - Téhani née le 15 septembre 2008, - Mahé né le 16 septembre 2010.

, ont été effectuées par les forces de l'ordre mais que le cortège ne s'est pas dispersé et a emprunté la rue de Strasbourg, qu'une centaine de manifestants a été bloquée dans cette voie, prise en tenaille

Diemme Enologia (la société Diemme) a résilié le contrat de « concession de vente oenologique », portant sur la distribution exclusive de machines vinicoles, qui la liait à la société de droit français Terravi

Dans le dernier état de la relation contractuelle, le salarié était employé en qualité de chauffeur terrassier, affecté à l'établissement d'Agen. 3.

répertoire Sirene sous le numéro 180 035 024 Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocats plaidants Me Olivier CAVEZIAN, Me Fanny CALLEDE et Me Téhani

La société Tecadis agencement a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

J... a cédé à la société Alliance environnement l'intégralité des actions qu'il détenait dans le capital de la société Terral Sol et de sa filiale, la société Orga d'Oc, et consenti une garantie d'actif

Sur l’intervention volontaire de la société Telcapi : 2.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE TELEDIS A LAQUELLE LA SOCIETE PRESS FILMS AVAIT CEDE SES DROITS SUR LE FILM LE