L'appelant fait tout d'abord valoir que la société COTE JARDIN devait lui rémunérer les temps de trajet siège-chantier et chantier-siège comme du temps de travail effectif.

plein au temps partiel, Mme X... bénéficiait d'un contrat de travail à temps partiel depuis 1992, lorsqu'elle a repris ses fonctions dans les conditions de temps partiel, à sa demande à son retour de

d'habillage et de déshabillage mentionnés à l'article L. 3121-3, soit d'assimiler ces temps à du temps de travail effectif. 5.

effectif sans que le salarié n'ait à prouver qu'il restait bien à sa disposition pendant ces périodes" ; qu'en qualifiant ainsi les temps de chargement et de déchargement de temps de travail effectif

complet, la cour d'appel a retenu que Mme [V] justifiait par ses bulletins de salaire avoir effectué certains mois, au cours des années 2008 à 2013, un temps de travail mensuel supérieur à un temps plein

l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à l'évolution de l'aménagement et la durée du travail prévoit des temps d'inactivité qualifiés de pause comportant une maîtrise de son temps par le salarié

de trajet, le salarié restait à la disposition de l'employeur, ne suffit pas pour qualifier le temps de trajet en temps de travail effectif, la cour d'appel a violé l'alinéa 1er de l'article L. 212-4

[M] de sa demande de requalification du contrat à durée indéterminée à temps partiel en contrat à durée indéterminée à temps plein, après l'avoir déclarée irrecevable comme prescrite, la cour d'appel a

de la rémunération du temps de pause avait été maintenu, seul la durée du temps de pause ayant été modifiée, en sorte que la nouvelle organisation du temps de travail ne privait les salariés d'aucun avantage

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que le temps passé entre les vestiaires et l'appareil de pointage n'est pas du temps de travail effectif et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors

à temps complet ; qu'il a été licencié par lettre du 12 juillet 1993 pour avoir refusé la modification de son contrat de travail ; que son employeur a mis fin à son préavis le 31 août suivant pour

travail, dans leur rédaction applicable au litige ; 2°/ que la requalification d'un contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps complet est encourue dès lors que le salarié se trouve dans

Lorsque les séquences successives de travail effectif au cours d'une même demi-journée ne sont pas consécutives, le temps de déplacement entre ces deux séquences est reconstitué et considéré comme du temps

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de requalification du contrat à temps partiel en convention à temps plein ainsi que de ses demandes subséquentes de rappel de salaires et de

à temps complet est sans effet sur l'avenant ultérieur par lequel les parties ont décidé d'augmenter le nombre d'heures de travail à temps partiel, à moins qu'il ne soit constaté que dans le cadre du

d'assistants des hôpitaux à temps partiel. 7.

complet, il appartient à l'employeur qui se prévaut d'un contrat conclu à temps partiel de rapporter la preuve non seulement de la durée exacte du travail convenu mais également de sa répartition sur

vaquer à des occupations personnelles", le temps de pause étant alors "considéré comme temps de travail effectif" ; que dès lors, seule la rémunération correspondant à ces temps de pause analysés comme