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72 résultats pour « Thierry DE TASSIGNY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007693097

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

Georges A... et Mme Marie-Louise A... née Z..., son épouse, demeurant ensemble ... à Tassin-la-demi-lune Rhône , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme son jugement en date du 19 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd8742b

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

mandataire liquidateur de la société Pinatel et Chapuis Y... par la SCP BONIFACE-HORDOT Avocat au Barreau de Saint Etienne Substitué par Me Fermat AGS - CGEA DE CHALON SUR SAONE 4 rue Maréchal de Lattre de Tassigny

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91701

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

DESSAISISSEMENT DU 13 06 13- C/ o maître Thierry Z... ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE SARL SARL INGENIERIE FINANCIERE IMMOBILIERE ET PATRIMON IALE-O.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc261138c8114a41b31965

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Maître Sophie E... de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Thierry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206037_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

La commune de Nice soutient que : -le palais Acropolis est incorporé dans une assiette foncière de 27 620 m², cadastrée section IX n° 367, bordée au nord par l'Esplanade du Maréchal de Lattre de Tassigny

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Thierry FZ..., demeurant ... à la Molière, 69370 Saint-Didier-au Mont-d'Or, 145 / de M. Gilles FX..., demeurant ..., 146 / de M. Raphaël FE..., demeurant ..., 147 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100746

Cassation

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Aunis, hôpital psychiatrique Marius Lacroix, dont le siège est [...] , 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Poitiers, domicilié en son parquet général, 4 boulevard maréchal de Lattre de Tassigny

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a95c

Appel

13 juin 2007

13 juin 2007

DALKIA FRANCE (anciennement dénommée Compagnie Générale de Chauffe) ayant son siège social 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59875 SAINT ANDRE LEZ LILLE CEDEX Représentée par ses dirigeants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107628_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D et Mme C A résident au n° 53 du Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, sur une parcelle mitoyenne du terrain d'assiette du projet litigieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d53a

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

née le 01 Février 1974 à STRASBOURG (67) Chemin du Bourg de la Canelle 84550 MORNAS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Thierry E..., demeurant ..., 10°/ Mme Véronique O..., demeurant ..., 11°/ M. Eric A..., demeurant ..., 12°/ M. Dominique C..., demeurant ..., 13°/ M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face84cdc6046d47befe25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°722 057 460 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Blandine CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle

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