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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007693097
26 février 1986
Georges A... et Mme Marie-Louise A... née Z..., son épouse, demeurant ensemble ... à Tassin-la-demi-lune Rhône , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme son jugement en date du 19 novembre
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8742b
15 décembre 2004
mandataire liquidateur de la société Pinatel et Chapuis Y... par la SCP BONIFACE-HORDOT Avocat au Barreau de Saint Etienne Substitué par Me Fermat AGS - CGEA DE CHALON SUR SAONE 4 rue Maréchal de Lattre de Tassigny
6253ccd6bd3db21cbdd91701
5 juin 2014
DESSAISISSEMENT DU 13 06 13- C/ o maître Thierry Z... ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE SARL SARL INGENIERIE FINANCIERE IMMOBILIERE ET PATRIMON IALE-O.
1ère Chambre
5fdc261138c8114a41b31965
18 décembre 2018
et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Maître Sophie E... de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Thierry
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
La commune de Nice soutient que : -le palais Acropolis est incorporé dans une assiette foncière de 27 620 m², cadastrée section IX n° 367, bordée au nord par l'Esplanade du Maréchal de Lattre de Tassigny
soc
61372344cd580146774078b2
23 mars 1999
Thierry FZ..., demeurant ... à la Molière, 69370 Saint-Didier-au Mont-d'Or, 145 / de M. Gilles FX..., demeurant ..., 146 / de M. Raphaël FE..., demeurant ..., 147 / de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100746
15 octobre 2020
Aunis, hôpital psychiatrique Marius Lacroix, dont le siège est [...] , 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Poitiers, domicilié en son parquet général, 4 boulevard maréchal de Lattre de Tassigny
6253ca4bbd3db21cbdd8a95c
13 juin 2007
DALKIA FRANCE (anciennement dénommée Compagnie Générale de Chauffe) ayant son siège social 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59875 SAINT ANDRE LEZ LILLE CEDEX Représentée par ses dirigeants
DTA_2107628_20221018
18 octobre 2022
D et Mme C A résident au n° 53 du Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, sur une parcelle mitoyenne du terrain d'assiette du projet litigieux.
6253cb55bd3db21cbdd8d53a
11 janvier 2011
née le 01 Février 1974 à STRASBOURG (67) Chemin du Bourg de la Canelle 84550 MORNAS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER
613722ffcd580146774042ac
12 novembre 1997
Thierry E..., demeurant ..., 10°/ Mme Véronique O..., demeurant ..., 11°/ M. Eric A..., demeurant ..., 12°/ M. Dominique C..., demeurant ..., 13°/ M.
69face84cdc6046d47befe25
5 mai 2026
AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°722 057 460 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Blandine CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocat au barreau
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