Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Thierry, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey,élineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Y... et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Concorde, de Me Odent, avocat de l'Union des assurances de Paris (UAP), de Me Roger, avocat de la

910-2 du code de procédure civile APPELANT Maître [J] [Z]de la SCP ANGEL [Z] ès qualité de liquidateur de la société BATIMENT 2A [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Thierry

Thierry A..., demeurant ..., à Saint-Maurice (Val-de-Marne), 2 ) du syndicat des copropriétaires du ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne), pris en la personne de son syndic en exercice, actuellement M.

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Y..., Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M.

Y... et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Concorde, de Me Odent, avocat de l'Union des assurances de Paris (UAP), de Me Roger, avocat de la

PARTIES SAISIES Toutes deux représentées par Maître Thierry LAUGIER de la SCPA GERARDIN LAUGIER, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Jean-Pierre ANTOINE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES

'[Localité 2] sous len° 833 234 073, dont le siège social est [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Thierry

Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

Thierry A..., demeurant ... à Chambéry (Savoie), pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Thierry, Renard-Payen, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

Thierry, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Thierry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

Thierry, conseiller rapporteur, MM. D..., Bernard de Saint-Affrique, Lemontey,élineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal, représentant le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris