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64 résultats pour « Thomas DROUINEAU EXPOSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

690cbf461f8a20b910f8f433

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Gbati FARE , avocat au barreau de POITIERS DÉBATS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.S. CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION S.C.I. RENANGc/S.A

69f445accdc6046d472ec07e

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Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

PORCHET de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de CHARENTE substitué à l'audience par Me Magali PRIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE Société SORESPI, immatriculée sous le numéro 388 289 928

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d1dab039e415d93356

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

DROUINEAU de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barrau de POITIERS INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 21 janvier 2025 devant la cour composée de Mme

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 24 Mai 2023 ; Défenderesse à l'intervention forcée, représentée par la SELARL GAUVIN-ROUBERT et ASSOCIES, comparant par Maître Thomas

Source officielle