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64 résultats pour « Thomas DROUINEAU EXPOSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f04e1402fc178212f876bf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LE 4 AVRIL 2025 Notification à : - [W] [U] - CPAM DE LA VIENNE Copie simple à - Me Thomas DROUINEAU EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [W] [U] a exercé l'activité d'infirmier libéral au sein d'un cabinet sur

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c48cdc6046d470a3c9f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[F] - CPAM - Mutuelle de [Localité 2] Copie à : - Me Thierry ZORO - Me Pierre LEMAIRE - Me Thomas DROUINEAU EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [S] a été salarié de la SARL [2] du 3 octobre 2022 au 13 mai

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d5788ecdc6046d47730a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CG

69d8246bcdc6046d47b27946

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi Maître Thomas DROUINEAU sera autorisé à recouvrer directement le montant des dépens dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df32812e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

POITIERS RECTEUR PINEAU sise [Adresse 6] - [Localité 9] représentée par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me FARE DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Copie

Source officielle
TJ

Ventes

68f13fc188dcb0e97e904e30

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, plaidant, Maître Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, postulant, substitué par Maître Corinne GRISON, avocat au barreau de l’AIN DÉBITEURS SAISIS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df32813a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[D] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emma LABADIE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Thomas DROUINEAU, à Me Emma LABADIE à Copie certifiée

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d0dd062d9f810e9c79

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [O] épouse [N] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Thomas

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcab98137c174784974

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ Association AOGPE, [R] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène LABADIE - FE délivrée à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d6d240cdc6046d47929ef0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] [V] [X] né le 25 Octobre 1987 à [Localité 1] (37) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Thomas

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67f6e5e9a9d5adc2606278fb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

00066 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d25bfd75b73b3e3ddf7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Maître Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES AVOCAT, associée de la dite SELARL avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, exerçant au sein de L’AARPI DROUINEAU

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105875_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2022 et le 15 février 2024, la commune de Saint-Coulomb, représentée par Me Thomas Drouineau (SCP Drouineau Veyrier Le Lain Barroux Verger), conclut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93875

Appel

29 décembre 2016

29 décembre 2016

Représentant : Me Thomas DROUINEAU, substitué par Me Paul BARROUX, de la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS SARL MIAMI BEACH 3 agissant poursuites et diligences de ses

Source officielle
TJ

Ventes

6717eaa76d8b1985f45e76da

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RCS de [Localité 7] sous le n° 542 029 848, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat postulant au barreau de LYON, Maître Thomas

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e5853e0e2901d10fa5dff2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd15

Appel

23 janvier 2009

23 janvier 2009

DROUINEAU, de la SCP DROUINEAU-COSSET - T.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67801ca09c3ba90f51dc1904

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DROUINEAU de la SCP DROUINEAU 1927, avocats au barreau de POITIERS DÉBITEURS SAISIS Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] [Adresse 3] représenté par Maître Nicolas RICHARDOZ

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3046cdc6046d475d6c27

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

00090 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU

Source officielle
TJ

VENTES

680fe5864509cc68c186c2ce

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

qualité audit siège, Créancier poursuivant, représenté par Maître Anne-Line CUNIN pour la SELARL DU PARC-CABINET D'AVOCATS, avocate au barreau de Dijon, postulante et ayant pour avocat plaidant Maître Thomas

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