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1 834 résultats pour « Topaloff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fe1ef25795095b83d091f17

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

00024 N° Portalis DBVM-V-B7C-JK54 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

662209729ce14200083898b9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

du 10 mars 2023 suivant déclaration d'appel du 25 avril 2023 Vu la procédure entre : Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Cécile LABRUNIE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300931_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1901655_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

C, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1902307_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1903198_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A B, représenté par la Societe d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (ministère des armées) en tant qu'employeur, à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903349_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2001788_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002913_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A B, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur du centre ministériel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003424_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100447_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

C, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101279_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101608_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101617_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101761_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A C, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101764_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A C, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102067_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A C, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102095_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

B A, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102566_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102568_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A C, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES

SIREN 792142184GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Annonce annulée ou supprimée —

05/03/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES

SIREN 792142184GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

23/01/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SPFPL TEISSONNIERE TOPALOFF

SIREN 792369498GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessation d'activité et dissolution de la société

21/12/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SPFPL TEISSONNIERE TOPALOFF

SIREN 792369498GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

21/12/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES

SIREN 792142184GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur le capital (augmentation)

30/11/2023

Voir →