, y compris des travaux supplémentaires, pour une certaine date ; qu'après le prononcé de la liquidation judiciaire de la société, son liquidateur, M.

de rénovation du rez-de-chaussée, incombant au locataire étaient subordonnés à la délivrance d'un permis de construire lui-même conditionné par la réalisation de travaux de façade que le propriétaire

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en désignation d'expert pour constater la bonne fin des travaux et son offre de procéder à l'exécution d'éventuels travaux inachevés, alors, selon le moyen

, déposé une déclaration de travaux qui a fait l'objet d'un arrêté d'opposition ; Attendu que Marc X... est poursuivi pour avoir fait construire une piscine sans déclaration préalable et fait réaliser

rapportant à ces travaux, alors « que la réception tacite ne peut résulter que de la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage d'accepter les travaux ; qu'en se bornant à énoncer que les travaux de

lieu de résidence à son lieu de travail ; que n'a pas encore commencé le trajet protégé l'assuré qui quitte son domicile pour se rendre chez son kinésithérapeute, et cela quand bien même il entend, au

sur le principe et le prix de ces travaux ; qu'en rejetant en son entier la demande de la société Le Bâtisseur du Gavot en paiement des travaux supplémentaires qu'elle avait effectués sur les différents

en cause ; à l'appui de cet argument, Gian Luca X... produit un arrêté interruptif de travaux du maire de Bonifacio portant la date du 15 mai 2001 ; toutefois, force est de constater que les travaux dont

n'était pas l'auteur de ce plan pour Jeumont Industrie; qu'il résulte des pièces versées que Jeumont-Industrie a passé en octobre 1990 avec la société Y... une commande ouverte simplifiée pour des travaux

[D] coupables d'exécution de travaux sans permis de construire à raison de la transformation des 2e,3e et 4e étages d'une clinique en plusieurs logements, tout en constatant que ces travaux de transformation

de toute ambiguïté, que les travaux litigieux consistaient en une réfection complète de la toiture, la cour d'appel a dénaturé ledit mémoire de travaux violant ainsi l'article 1134 du Code civil ;

de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors « que les travaux réalisés par une personne privée ne constituent des travaux publics qu'à la condition d'être faits pour le compte d'une personne publique

un temps de travail, mais non pas le trajet entre le domicile et le siège de l'entreprise, ni le trajet de retour si le salarié se rend directement à son domicile en quittant le chantier ; que la

du maître de l'ouvrage de recevoir tacitement les travaux, dès lors que celui-ci avait formulé des réserves sur certains travaux exécutés par la SCMTP, la cour d'appel a violé l'article 1792-6 du Code

l'exécution de travaux de construction d'un immeuble à usage d'habitation. 2.

d'entretien, alors, selon le moyen, "que sauf clause contraire du bail, les travaux de ravalement incombent au bailleur ; qu'il est incontesté que le bail litigieux ne stipulait nullement que ces travaux

X..., ni des mentions du jugement que les relevés de travaux faits par M.

en fin de jouissance interdisait que soit pris en considération, tant pour apprécier le déplafonnement que pour fixer la valeur locative, les travaux réalisés par le preneur au cours de la durée du bail