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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6035fa546c45435fb55f0f07
20 janvier 2016
Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12891 APPELANTE SCI MERYGREG prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Véronique
Pôle 5 - Chambre 6
6162e0771120e9a89a34a5d5
29 novembre 2012
leur mandataire général en France la SAS LLOYD'S FRANCE, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Maître Véronique
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b2
15 janvier 2007
représentés par Me Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la Cour assistés de Me Bertrand JOLIFF, (SCP COSTE-FLORET), avocat au barreau de PARIS-P 267 UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES prise en la personne
6253cd3dbd3db21cbdd92b72
3 décembre 2015
SARL 2B INVEST représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège social No SIRET : 494 801 335 ayant son siège au 48 rue Briquet Taillandier-62223 ANZIN SAINT AUBIN Représentée par Me Véronique
Pôle 1 - Chambre 3
60328550a27559b911c007e5
17 janvier 2018
barreau de PARIS, toque : L0102 INTIMEE SAS COGEMAD Agissant, poursuites et diligences de ses représentants légaux, [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 485 236 145 Représentée par Me Véronique
Pôle 5 - Chambre 4
603303915e36eb7620ccb8eb
18 octobre 2017
social : [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 345 150 262 (THONON-LES-BAINS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Véronique
Pôle 4 - Chambre 5
60376181d717de3ec36724ce
1 avril 2015
en qualités d'assureur dommages-ouvrages, assureur CNR et assureur de la société ESPACE EXPANSION, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Véronique
Pôle 4 - Chambre 1
6033776c9270a02ba1543e39
9 juin 2017
né le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 2] ( ESPAGNE ) et Madame [Z] [X] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 3] ([Localité 3]) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Véronique
Pôle 6 - Chambre 11
5fdc228b41e5454698214b08
18 décembre 2018
Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00426 APPELANTE SAS ROTOFRANCE IMPRESSION [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Fabien BLONDELOT, avocat au barreau d'AUBE et par Me Véronique
Pôle 2 - Chambre 5
61627ea138d18b7ebf63d211
5 novembre 2013
Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque L0028 Assistée de Me Muriel MILLIEN, avocat au barreau de PARIS, toque P0586.
Pôle 6 - Chambre 2
615e0d4bc25a97f0381f4cb5
15 mai 2014
Grande Instance de PARIS APPELANTE SA ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Véronique
615e0e28c25a97f0381f52cc
27 novembre 2014
SCI MERYGREG Prise en la personne son gérant domicilié en cette qualité audit siège social ayant son siège au [Adresse 6] Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque
5fdb59cca0e98837cfc27679
20 mars 2019
Ayant son siège social : [Adresse 3]- [Localité 4] N° SIRET : 390 922 490 (BEAUVAIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Véronique
Pôle 4 - Chambre 8
60328c423efbd8bfbc4a9cca
11 janvier 2018
Alimentation, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET :753 397 348 00024 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Véronique
6032d9898151fe4e056b7293
17 novembre 2017
INTIMEE IG MARKETS LIMITED RCS PARIS 500 540 174 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Véronique
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1c8b808a04242a5a0e
22 novembre 2019
[I] [K], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 8] [Localité 4] Immatriculée au rcs de [Localité 9] sous le numéro 642 058 739 Ayant élu domicile C/O Cabinet de Me Véronique KIEFFER-JOLY
Pôle 3 - Chambre 1
6162b61547859723647202f3
10 avril 2013
de PARIS, toque : A279, plaidant INTIMÉE Madame [F] [W] [H] divorcée [R] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 8] (92) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Véronique
6162c1cb34defd4c4b3b461b
6 décembre 2012
CAIXA GERAL DE DEPOSITOS agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur en France dont le siège social est à LISBONNE (Portugal) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Véronique
6253cd9bbd3db21cbdd93dc1
10 novembre 2017
Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 182 COMPOSITION DE
60375eec1825c93c2cf32175
2 avril 2015
Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/04268 APPELANT Monsieur [V] [R] Né le [Date naissance 1]/1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Véronique
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