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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92007
12 février 2015
.-75018 PARIS Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me Sylvie GRELAT, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Guillaume Z...
6253cd5ebd3db21cbdd93171
15 avril 2016
Représenté par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Madame Sandrine
6253ccf0bd3db21cbdd91c44
6 novembre 2014
Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistée sur l'audience par Me Jean-louis ISRAËL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1131 Madame Noëlle Marie
6253ccd1bd3db21cbdd91595
15 mai 2014
Association LE CLOS BOUQUET agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 3 rue de Paris - 91310 MONTLHERY Représentée par Me Véronique
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17 février 2017
Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me Lucie DU HAYS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 Monsieur Olivier Z...
6253ccefbd3db21cbdd91c41
, toque : D0841 INTIMÉE Commune DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue René Décle-91180 ST GERMAIN LES ARPAJON Représentée par Me Véronique
6253ccfdbd3db21cbdd91f04
22 janvier 2015
LES ARPAJON représentée par son Maire en exercice dûment habilité et demeurant en cette qualité Hôtel de Ville ayant son siège rue René Décle-91180 SAINT GERMAIN LES ARPAJON Représentée par Me Véronique
6253cd94bd3db21cbdd93bdd
19 mai 2017
DEVELOPPEMENT PARIS Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social No Siret : B 484 374 103 ayant son siège au 38 rue de Berri-78008 Paris Représentée par Me Véronique
6253cd3dbd3db21cbdd92b7b
3 décembre 2015
.-77220 PRESLES EN BRIE Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Monsieur Nicole Y... né le 20 Août 1951 à COMPIEGNE (60200) demeurant...-77220 PRESLES
6253ccf0bd3db21cbdd91c71
13 novembre 2014
prise en la personne de son gérant, Monsieur Pierre X..., domicilié en cette qualité audit siège social no Siret : 323 857 086 ayant son siège au 14 rue Tronchet - 75008 PARIS Représentée par Me Véronique
Pôle 4 - Chambre 3
6162be9199b588421c5e38db
28 février 2013
[Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté de Me Alain CROS , avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 182 Substitué
Pôle 5 - Chambre 5
616409151826438d67225b62
8 octobre 2009
- CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Anne PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : C 164 INTIMEES Société SFA ayant son siège : [Adresse 2] représentée par Me Véronique
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b64
2 octobre 2014
1 B [Adresse 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028
6253ca20bd3db21cbdd8a1e8
22 novembre 2007
Résidence de la Plaine Haute - 91560 CROSNE représentée par Maître Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la Cour assistée de Maître Elisabeth Z...
6253cd9bbd3db21cbdd93d9d
27 octobre 2017
Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me Olivier BEAUGRAND de l'AARPI OB £ MA CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0457
Pôle 2 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad63
24 janvier 2017
2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/09549 APPELANTS Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (75) Représenté par Me Véronique
Pôle 5 - Chambre 3
6162700418eff35429d864d3
9 octobre 2013
10681 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13228 APPELANTE Madame [N] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Véronique
6253c9b7bd3db21cbdd891c7
30 novembre 2006
représenté par Maître Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la cour assisté de Maître COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE, qui a fait déposer le dossier, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
6253cd94bd3db21cbdd93bb5
5 mai 2017
Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Monsieur Sébastien Z... né le 25 Novembre 1977 à AURILLAC (15000) demeurant...
Pôle 5 - Chambre 11
6162bb44f32b7c38854c2feb
25 janvier 2013
[N] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Véronique KIEFFER-JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque L 0028 Assistée de Me Noëlle GUY-VIENOT-BRAGHINI substituant Me J.-M.
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