Jean-Marie X..., Mme Marie Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2017, qui les a condamnés, le premier, pour abus de faiblesse

Copie pour information en sera transmise au préfet du Val-de-Marne et à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Pascal DD..., domicilié [...]                          , 39°/ Mme Valérie EE..., domiciliée [...]                                   , 40°/ M.

Barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] DEFENDERESSES DEVANT LA COUR DE RENVOI Société Anomyme WALBAUM (dénommée aussi Société CALBERSON WALBAUM REIMS) dont le siège social est : 3-6 boulevard du Val

Il en va de même de la décision par laquelle le jury de classement décide, sur le fondement de l'article 21 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, d'écarter de l'accès aux fonctions judiciaires un auditeur

Chollet, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, MM.

Elle tenait à dire que cette dame qui s'était présentée au nom de la société d'économie mixte SEMSAMAR, était malhonnête et avait profité de son ignorance pour lui faire signer un faux document.

Avocat au Barreau de PARIS [****************] DEFENDERESSES DEVANT LA COUR DE RENVOI Soci t Anomyme WALBAUM (d nomm e aussi Soci t CALBERSON WALBAUM REIMS) dont le sige social est : 3-6 boulevard du Val

né le 04 Octobre 1948 à ST JULIEN EN GENEVOIS (74160) ... ... 73150 VAL D'ISÈRE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL ROUBAUD, avocats au barreau de CARPENTRAS

" au lieu de préfecture du Val-de-Marne.

* * * Le 27 juin 2006, la SA SOCIETE GENERALE (ci-après SOCIETE GENERALE) a consenti au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA VALLEE DE L'YERRES ET DES SENARTS (ci-après SIVOM), un

, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Argosyn, de la SCP Sevaux et Mathonnet

, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Argosyn, de la SCP Sevaux et Mathonnet

veuve [D] [Adresse 6] [Localité 1] 2°) Madame [N] [M] [K] [C] [D] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 6] Représentées et assistées de Me Manuel BOSQUE, de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK DEWINNE

U..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la société Atlantic climatisation & ventilation, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Acte IARD, de la SCP Sevaux et Mathonnet

Toutefois, comme l'a relevé à juste titre le premier juge, le pacte encadre par des définitions et circonstances précises les conditions de cession des titres de l'actionnaire partant.

audit siège, Chez Monsieur [U] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Claude MATHONNET

Le nombre et la récurrence de ces pratiques malhonnêtes démontrent au mieux une inexécution fautive de votre rôle de Manager et au pire, votre complicité.