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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
616246ceaf0a1de0eb1b65f3
19 novembre 2013
19 novembre 2013
, toque : PC 32), substitué par Me Aneta LIS-ROUSSEAU (avocat au barreau de VAL-DE -MARNE, toque : PC 85) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/041651 du 15/11/2010 accordée par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210716
26 juin 2025
26 juin 2025
formé le pourvoi n° Y 23-17.961 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'[7] ([8]) du Centre-Val
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9110d
13 février 2014
13 février 2014
APPELANTE Madame Khadija X... ... ... 94100 SAINT MAUR non comparante-non représentée INTIMÉES SARL SYSTÈME U 72-92 avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS CEDEX défaillante CPAM 94- VAL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322482_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un jugement du 19 mai 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Paris a enjoint à la préfète du Val-de-Marne de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f07
18 février 2016
18 février 2016
28 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 12-00070 APPELANT Monsieur Joao X... ... 94410 SAINT MAURICE non comparant, non représenté INTIMÉE CPAM 94- VAL
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c1c
10 octobre 1991
10 octobre 1991
section D), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Immeuble Pyramide, Place de l'Europe à Créteil (Val-de-Marne), 2°/ de l'Union pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512200_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Leblanc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardée par le préfet du Val-de-Marne sur la demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2432158_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
La demande a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516580_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Leblanc, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu’il a présenté
Source officiellesoc
61372108cd580146773f06c7
31 mai 1989
31 mai 1989
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-D'OISE, dont le siège est à Cergy Pontoise (Val-d'Oise), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 1989, où étaient
Source officiellesoc
61372127cd580146773f169a
5 janvier 1990
5 janvier 1990
Sur Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne (
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210018
5 janvier 2023
5 janvier 2023
rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val
Source officiellesoc
613720d9cd580146773eee9b
1 février 1989
1 février 1989
dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 décembre 1988, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef3c8
29 mars 1989
29 mars 1989
, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200451
11 mai 2023
11 mai 2023
Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [G], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, et l'avis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200946
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officiellesoc
61372108cd580146773f069a
18 mai 1989
18 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCMA, dont le siège est à Maisons Alfort (Val-de-Marne), 11 bis place de la Gare, en cassation
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1ec
2 mars 1989
2 mars 1989
(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de Madame TAMBO X... demeurant ... à Saint-Leu la Forêt (Val d'Oise), défenderesse à la cassation
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0e8b
1 février 1990
1 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Caroline DU Z...,, demeurant "Le Val" Saint-Just (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu
Source officiellesoc
6137212acd580146773f1897
9 novembre 1989
9 novembre 1989
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
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