Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [V], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [C] [H], venant aux droits de son père [W] [I], et de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [O] [I], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes [W] et [R] [V], Mme

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [V] divorcée [O], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [G], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06084 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2009 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2008F00019 APPELANTS -SARL VANALA

[L] et Mme [H] née [O] et, statuant à nouveau, de les condamner à verser, chacun, à la société Le Karma une provision de 50 000 euros à valoir sur l'arriéré locatif dû par la société Valeli.

* Condamner solidairement la société AMC VALORIS et Madame [N] [Y] aux entiers dépens.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Vanala et de M.

, - a condamné solidairement Mme [V] [C] et la société AMC Valoris aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile. 11.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme [P], de la SCP Le Griel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de, [Y] et, [I], [O], mineures, représentées par leur mère, Mme, [S], de Mme, [F], [O]

VALORIS EMPLOI Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marion FARGUES-GELI de la SARL SAPIENS, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Aliénor CHALOT VANOLI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la société Valoris que sur le pourvoi incident relevé par la société PCA ; Sur le

La SAS Le Vancliff n'a pas communiqué de conclusions ni pièces à l'expiration du délai d'un mois imparti.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM.

URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] 2 Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/ VANELO