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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b91

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

VALLOGIS Expéditions le : 26 AVRIL 2017 Me Pacou MOUA S. C. P. LAVAL-FIRKOWSKI T. I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400008_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300051_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

687027aeb8daa57c7f67baed

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SARL VANONI DIAGNOSTICS IMMOBILIERS exerçant sous l'enseigne ALPHA DIAGNOSTICS n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110286

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110284

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110288

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme [X] [Y], après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110283

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [M] [V], après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110285

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 4 mars

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110287

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110230

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 4 février

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110231

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [M], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110159

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110539

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110160

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110158

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [X], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110145

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110473

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110249

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Bardoul, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110091

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de M.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

VANOLI MENUISERIE

SIREN 109989855GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

La fourniture et la pose de menuiseries intérieures et extérieures et de tous ouvrants intérieurs et extérieurs

06/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

GFA CHATEAU LES VIGNALS VANOLI

SIREN 409854023GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Modification survenue sur l'administration.

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Dépôts des comptes

VANOLIV

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Dépôts des comptes

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SIREN 522053594GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

02/10/2025

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Dépôts des comptes

SPFPL DE PHARMACIENS D'OFFICINE A RESPONSABILITE LIMITEE VANOLI

SIREN 837634500GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

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