Codes de loi français

Article 1

Dans les conditions prévues à l'article 104 de la loi du 13 août 2004 susvisée, sont transférés aux départements du Calvados, des Côtes-d'Armor, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales et de la Vendée, à l'exception des services ou parties de

Article Annexe 2

CDI-SIE de Vire 01/12/2010 30 - Gard SIP-SIE Le Vigan CDI-SIE Le Vigan 01/12/2010 54 - Meurthe-et-Moselle SIP-SIE de Lunéville CDI-SIE de Lunéville 01/12/2010 57 - Moselle SIP-SIE de Saint-Avold CDI-SIE de Saint-Avold 01/12/2010 85 - Vendée

Article 11

Groupe IV Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Manche, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne

Article Annexe II

adhérant à l'organisation de producteurs Organisation Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

Article 16

prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III Bouches-du-Rhône, Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Vendée

Article L411-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 89

serait établi que le bénéficiaire de la reprise ne remplit pas les conditions prévues aux articles L. 411-58 à L. 411-63 et L. 411-67 ou que le propriétaire n'a exercé la reprise que dans le but de faire fraude aux droits du preneur, notamment s'il vend

Article 13 bis

remboursable visée à l'article 13 : 1° Raison sociale ; 2° SIRET ; 3° Adresse ; 4° Relevé d'identité bancaire ; 5° Pour les stations-service qui sollicitent une aide complémentaire de 3 000 euros, une déclaration sur l'honneur que la station-service ne vend

Article 2

Lorsqu'il intervient au titre de la préservation des espaces naturels et agricoles, l'Etablissement public foncier de Vendée coopère avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes et les autres organismes chargés de

LEGIARTI000021818623

Meurthe-et-Moselle Ardennes / Marne / Aube / Haute-Marne / Meuse / Moselle / Meurthe-et-Moselle / RENNES DSF d'Ille-et-Vilaine Finistère /Côtes-d'Armor / Mayenne / Ille-et-Vilaine / Morbihan / Loire-Atlantique / Sarthe / Maine-et-Loire / Vendée

Article L321-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 24

Toute personne qui vend un véhicule neuf mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 321-1-1 déclare ce véhicule auprès de l'autorité administrative, pour le compte de son acquéreur.

Article Annexe

1 Vannes Morbihan Lorient 1 2 1 1 Auray 3 3 2 1 Vannes 3 1 3 2 1 Saint-Nazaire Loire-Atlantique Nantes 3 1 4 2 2 Saint-Nazaire 2 2 4 2 2 Noirmoutier Nord Vendée

Article Annexe VII

Haute-Vienne DDT de la Dordogne Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques DDT de la Haute-Garonne Haute-Garonne Ariège DDT de la Haute-Marne Haute-Marne Aube DDTM de la Loire-Atlantique Loire-Atlantique Vendée

LEGIARTI000020332215

Dans les délais prévus, il restitue les travaux réalisés aux clients, propose et vend des articles associés, procède aux encaissements suivant le prix prévu. Il rend compte de sa tenue de caisse.

Article Annexe III

79 - 85 6 Citerne de Saint-Ouenne SIC FR 5402011 79 7 Cavités à chiroptères de Saint-Michel-le-Cloucq et Pissotte SIC FR 5202002 85 8 Forêt de Mervent-Vouvant et ses abords SIC FR 5200658 85 9 Plaine calcaire du Sud-Vendée

LEGIARTI000024496739

des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

Article Annexe I

pintades Gastronome Industrie Sévrienne 79 195 003 Poulets standards Deux-Sèvres SARL JBA 79 091 002 Poulets, lapins de chair, canards maigres, pintades Gastronome Nueil 79 195 002 Canards maigres Lœul et Piriot 79 329 004 Lapins de chair Vendée

Article 1

Secrétaire général à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée.

Article 8

Ses procès-verbaux et délibérations sont adressés au préfet de la Vendée. Ils le sont également au contrôleur budgétaire et à l'agent comptable de l'établissement.

LEGIARTI000028440141

l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée