LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Annick Y... épouse VANDENAMEELE, demeurant à Berchères-sur-Vesgres (Eure-et-Loire), rue de la

A B demande au tribunal de condamner, sur le fondement de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat 6SS du 27 ma 1998, le centre hospitalier de Rochefort à lui vesrer le supplément familial.

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUIN 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 31 MARS 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE GIRARDIN-FLEURY, DONT LE SIEGE EST A CONDE-SUR-VESGRE

LPB FOOD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Béatrice VESVRES de la SELARL VP AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 236, et Me Christine BONNEFOY, avocat

France, dont le siège est ..., 15 / de la société Baltic Control Limited, dont le siège est Vestre C..., 61 PO, Box 1073 Dk, Aarhus (Danemark), 16 / de la Banque nationale de Paris, dont le siège

PORTER L'AVIS QUI LUI ETAIT DEMANDE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE SUSANALYSEE SUR LE PASSAGE DE LA LIGNE DE TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE DANS LA COMMUNE DE SAINT-OUEN-MARCHEFROY ET LA VALLEE DE LA VESGRE

Pierre, demeurant Les Mordants, Rouvres, Brechères-sur-Vescre (Finistère), 4°) M. E... Erik, demeurant ... (4e), 5°) M. F...

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Janine Y..., née H..., 2°) Mlle Sophie Y..., 3°) Mlle Caroline Y..., 4°) Mlle Nathalie Y..., demeurant ensemble Château de Grandchamp à Conde sur-Vesgre

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines a, d'une part, prononcé la fermeture des installations réalisées dans le lit majeur de la Vesgre

familiales de [Localité 1] N° Cabinet : 3 N° RG : 24/06559 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 16.04.2026 à : Me Martina BOUCHE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Béatrice VESVRES

le 09 Mars 2023 par le Juge aux affaires familiales de Pontoise N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 17/05193 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 03/04/2025 à : Me Béatrice VESVRES

  A la suite de l’arrêt de la Cour, le 13/09/2002, le tribunal supérieur de l’ouest ( Vestre Landsret ), a annulé, à l’initiative du parquet, la décision concernant l’expulsion du requérant.

représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me Caty A..., avocat au barreau de PONTOISE, toque : 126, en qualité de collaboratrice de Me VESVRES, avocat du même barreau,

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN597 DEFENDEUR Madame [U] [Z] épouse [L] Née le 19 octobre 1983 à PARIS (15ème arrondissement) 23 bis avenue Margueritte 95600 EAUBONNE Représentée par Me Béatrice VESVRES

15 décembre 1972 à [Localité 8] (Pakistan), demeurant [Adresse 1] Madame [I] [P] épouse [X], née le 12 février 1973 à [Localité 7] (Pakistan), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Béatrice VESVRES

PIOLI, avocat au barreau de PARIS plaidant, vestiaire : P266 DÉFENDEUR : Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 12] (78) [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Béatrice VESVRES

LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Commune d’[Localité 13] représentée par son Maire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Béatrice VESVRES

syndic ;les mises en demeure Il ressort de ces documents que Madame [K] [S] reste à devoir au jour de l'audience la somme de 1586,62 euros au titre des charges de copropriété impayées (justificatifs vesrés

  On 12 May 1989 the applicant brought an action before the High Court of Western Denmark ( Vestre Landsret ) against the County of Aarhus, to which the hospital belongs, claiming damages for alleged

    First set of court proceedings On 30 September 1998 the applicant instituted proceedings before the High Court of Western Denmark ( Vestre Landsret ) against the Social Appeal Board.