Codes de loi français

Article AD 19

. - Le chauffage des locaux d'administration des établissements de toutes catégories peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article SP 16 ; -

Article D319-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 78

Les dispositions prévues par les articles D. 319-1 à D. 319-21 s'appliquent aux avances octroyées aux syndicats de copropriétaires prévues au VI bis de l'article 244 quater U du code général des impôts, sous réserve des adaptations prévues à la présente

Article 1

Pour l'application du second alinéa du VI de l'article D. 615-62 du code rural :

Article Annexe VI

TABLEAU VI Fonctions relevant du service de santé des armées DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Article 29-15

Les procédures prévues au livre VI du code de commerce ne sont pas applicables aux syndicats de copropriétaires.

Article 50

Les dispositions des chapitres Ier à VI entreront en vigueur le 1er octobre 1989.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 19

: 267 : 282 : 293 : : Groupe V : (208) : (217) : (227) : (237) : (247) : : : : : : : : : Caporal-chef : 249 : 263 : 278 : 294 : 309 : : Groupe VI

Article 69

. - Paragraphe abrogé III.à VI. - Paragraphes modificateurs VII. - Les dispositions des IV à VI prennent effet à compter du 1er janvier 2008. VIII.

Article 5

Les chefs des entreprises mentionnées à l'article L. 122-33 du code du travail devront, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, établir un règlement intérieur conforme aux dispositions de la sous-section I de la section VI

Article R766-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 41

dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre II R. 725-13 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI

Article L351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 82

Toutefois, les sociétés commerciales exerçant une activité agricole demeurent soumises au chapitre Ier du titre Ier du livre VI du code de commerce.

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VI

Article 208

Le jugement des comptes de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et de leurs établissements publics ainsi que l'examen de leur gestion par la chambre territoriale des comptes sont soumis aux dispositions ayant valeur de loi organique du titre VI de la

Article R222-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 98

Le président du tribunal administratif de Paris peut déléguer au vice-président de ce tribunal les attributions qu'il tient des dispositions figurant aux titres IV et V du livre III, au titre II du livre VI, à la section 4 du titre IV et au titre VI du

LEGIARTI000041530564

Annexe VI

Article 9

Les dispositions en matière d'information et de saisine de la Commission européenne ne s'appliquent pas aux paramètres chrome VI et turbidité.

Article 33-1

La performance énergétique d'une installation d'incinération est calculée selon les indications de l'annexe VI.

Article Annexe VI

Annexe VI

Article Annexe

Annexe VI