Met sur sa demande hors de cause Mme Evrard, née Foulon ; Sur les premier et deuxième moyens, pris en leurs quatrièmes branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que M. et Mme Foulon

Mazars, Mme Foulon, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

[V] et Mme [G], épouse [V], venant aux droits de [D] [Z], en leur demande de résolution du contrat de vente viagère conclu le 9 février 2001, - réservé les dépens et les demandes au titre de l'article

° SIRET : 389 682 550 [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000016 Représentant : Me Vianney

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme FOULON

Cet écrit confirme que cet acte n'est pas une vente viagère, mais une donation viagère sous condition, comme le concluent les consorts G... dans leurs écritures.

au titre de la tierce personne après consolidation'''''''.'. sous forme de capital au titre des arrérages échus à hauteur de 1 564 004,49 euros (1 946 144 euros-382 139,51), et sous forme de rente viagère

ordonnance rendue le 07 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° R13/00200 APPELANTE Madame [P] [V] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Grégory VIANDIER

Séné, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[K] (16H X18 euros)..........288 euros, *au titre de l'aide humaine temporaire de Mme [R] (121H X12 euros).2 178 euros, Sur l'aide humaine viagère, - débouter Mme [R] de sa demande d'indemnisation

confirmatif attaqué, que le société Ovimpex Massicard (la société Ovimpex) a poursuivi la société d'exploitation Labarthe (la société Labarthe) en paiement de factures établies au titre de marchandises fournies

- signé par Madame Florence PERRET, Présidente et par Madame FOULON, Greffière. ********** FAITS ET PROCEDURE : Le 26 décembre 2014, Maître [X] [E], notaire, a reçu un acte de vente en viager

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme FOULON

que : " La contribution est assise sur le montant brut des traitements, indemnités, émoluments, salaires, allocations, pensions y compris les majorations et bonifications pour enfants, des rentes viagères

Vianney, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1997, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON

et Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN