-Le service des ressources humaines est chargé de la définition et de la mise en œuvre des politiques des ressources humaines de la direction générale, en articulation avec les orientations ministérielles.

Article 4

—

Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Article 2

—

Elle définit les orientations en faveur du renforcement de la qualité de vie au travail.

Article 3

—

I. - Le service des finances publiques et des politiques sociales comprend une sous-direction des finances publiques et une sous-direction des politiques sociales et de l'emploi.

Article 62

—

de la politique de défense 5 249 Préparation et emploi des forces 639 Soutien de la politique de la défense 1 136 Équipement des forces 4 811 Direction de l'action du Gouvernement 504 Coordination du travail gouvernemental 504 Écologie, développement

Article 137

—

de la politique de défense 5 284 Préparation et emploi des forces 664 Soutien de la politique de la défense 1 141 Équipement des forces 4 868 Direction de l'action du Gouvernement 478 Coordination du travail gouvernemental 478 Ecologie, développement

Article 3

—

Elle contribue, pour l'outre-mer, à l'élaboration du droit des élections et des consultations politiques dont elle traite le contentieux y afférent. Elle représente le ministre devant les juridictions pour l'application du présent article.

Article 6

—

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Article 6

—

La délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle définit, coordonne et évalue la politique de l'Etat visant à garantir la participation et l'accès de tous les habitants à la vie culturelle, dans le respect des droits

Article 4

—

L'arrêté du 17 décembre 1999 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires qui prêtent leur concours à la Commission pour la transparence financière de la vie politique est abrogé.

Article 3

—

Direction générale des ressources humaines : -elle définit, autant que de besoin avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction des sports, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les orientations

Article R4312-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 45

Code des transports

L'autorité organisatrice des élections est le directeur général de Voies navigables de France. Les élections ont lieu dans les soixante jours précédant la date d'expiration du mandat des représentants du personnel en exercice.

Article 14

—

des six matières suivantes : Philosophie politique et histoire des idées politiques ; Sociologie politique ; Relations internationales ; Science administrative ; Politiques économiques et sociales ; Méthodes quantitatives appliquées à la science

Article 1378 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 02

Code général des impôts

Si la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques instituée à l'article L. 52-14 du code électoral constate qu'un parti ou groupement politique manque aux obligations prévues à l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars

Article 1

—

La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités : I. - Dans le cadre du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections

Article 3

—

Dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse : 1° Exercent, dans leur champ de compétence éducative, tel qu'il est défini par arrêté du ministre chargé de la jeunesse

Article Annexe 3

—

publiques, des territoires et des publics concernés, des stratégies des structures et de leurs acteurs (associations, collectivités territoriales, etc.)

Article R245-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 52

Code des juridictions financières

La chambre établit un rapport d'évaluation dans lequel elle apprécie, notamment, les résultats et les impacts de la politique publique ainsi que les facteurs qui les expliquent.

Article 10

—

Elle définit la politique en matière de vie scolaire et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle anime la politique de prévention des violences en milieu scolaire.

Article 3-1

—

publiques d'éducation, d'enseignement supérieur et de recherche, la politique d'innovation et de propriété intellectuelle, la politique de concurrence, la politique relative aux aides d'Etat et les politiques du logement et de cohésion des territoires

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