de la sécurité publique ; 3° Pour la délivrance de concession ou d'autorisation d'occupation de toute nature du domaine public fluvial ; 4° Pour les phénomènes naturels affectant soit le niveau des eaux, soit la structure du lit ou du fond et des berges

Article Annexe IV

—

Toutefois, par dérogation liée à la topographie et sur décision du préfet, cette distance peut être ramenée à 200 mètres ; - à moins de 200 mètres des puits, des forages, des sources, des aqueducs en écoulement libre, des berges des cours d'eau et de

Article L427-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 59

Code de l'environnement

En ce cas, le préfet délivre sans délai à chaque éleveur ou berger concerné une autorisation de tir de prélèvement du loup valable pour une durée de six mois.

Article Annexe I

—

L (en m) : valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par la somme des linéaires de berges diminuée des linéaires de berges remis en état.

Article 12

—

la Géorgie du Sud (y compris les îles Sandwich du Sud), les îles Mariannes, Montserrat, Samoa, Tristan Da Cunha, Guam, les îles Vierges (Etats-Unis), les îles Vierges (Grande-Bretagne), Grenade, les îles Malouines, Saint-Christophe et Nevis, Saint-Vincent

Article R414-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 52

Code de l'environnement

Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau.

Article 1

—

Tous les objets trouvés par des personnes autres que les cochers de voiture de place que trois ans après le dépôt, sauf à l'effectuer plus tôt, si ces mêmes objets étaient susceptibles de dépérissement 5° - Tous les objets délaissés dans les ports, berges

Article 2

—

particuliers de police ; - la réglementation relative au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur ; - le nombre de personnes ou la charge embarquées ; - la protection de l'environnement : l'entretien du navire, les rejets, la protection des berges

Article Annexe 25

—

Avenue Jeanne-d'Arc jusqu'à la rue Eugène-Bergé. Rue Eugène-Bergé jusqu'à la rue du Général-Frère. Rue du Général-Frère jusqu'à l'avenue du Général-Leclerc. Avenue du Général-Leclerc, du numéro 150 au numéro 200.

Article Annexe II

—

Pente du terrain inférieure à 7 % 100 mètres des berges.

Article ANNEXE 28

—

boulevard Kennedy ; - boulevard Kennedy jusqu'à la rue Bellini ; - rue Bellini jusqu'à la limite Est de la parcelle section EK n° 225 puis limite Est de la parcelle section EK n° 226 ; - limite Est de la parcelle section EK n° 226 jusqu'à la rue Eloi-Vincent

Article ANNEXE IV

—

Fort-de-France (département de la Martinique) : Dillon - autoroute des berges de la rivière Monsieur jusqu'au réservoir de Morne-Dillon ; - réservoir de Morne-Dillon jusqu'à la parcelle section V n° 218 ; - les parcelles section V n°s 218, 224,

Article 3

—

résiduelles, la FFOM, les déchets d'aliments de la restauration, les déjections animales et les matières stercoraires ; ― à au moins 35 mètres des puits et forages extérieurs au site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, des rivages, des berges

Article ANNEXE 6

—

; - rue du Président-Vincent-Auriol et limite sud de la parcelle section BC n° 1 jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès ; - avenue Jean-Jaurès jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle section BC n° 13 ; - limite est de la parcelle section BC n° 13 jusqu'à la rue

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 05

Code de l'environnement

-Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les servitudes de libre passage des engins d'entretien dans le lit ou sur les berges des cours d'eau non domaniaux, instaurées en application du décret n° 59-96 du 7 janvier 1959

Article Annexe

—

Birmingham, Glasgow) - 5,00 % Russie (Saint-Petersbourg) 4,00 % Russie (Moscou) 6,00 % Samoa - 5,00 % Seychelles - 2,00 % Singapour - 3,00 % Slovaquie - 3,00 % Slovénie - 2,00 % Somalie 5,00 % Saint-Vincent-et-Grenadines

Article ANNEXE 14

—

Avenue Rageot-de-la-Touche jusqu'à la rue Vincent-Allègre. Rue Vincent-Allègre jusqu'à la rue Berrier-Fontaine. Rue Berrier-Fontaine jusqu'à l'avenue Lazare-Carnot. Avenue Lazare-Carnot jusqu'à la place Gabriel-Péri.

Article 5

—

sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que les eaux soient destinées à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères, des rivages, des berges

Article L566-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 84

Code de l'environnement

ouvrages et des infrastructures qui contribuent à la prévention des inondations et des submersions ; 4° Maintenir ces ouvrages ou les aménagements effectués sur les ouvrages et les infrastructures en bon état de fonctionnement ; 5° Entretenir les berges

Article Annexe III

—

Pente du terrain inférieure à 7 % 100 mètres Pente du terrain supérieure à 7 % ou, si cette distance est inférieure, dans les conditions définies par l'acte fixant les règles de protection du prélèvement Cours d'eau et plans d'eau 5 mètres des berges

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