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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda897
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CADUDAL AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau
Source officielleciv2
613720a9cd580146773ed241
12 novembre 1987
12 novembre 1987
cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1986 par la cour d'appel de Nîmes (5ème chambre), au profit de : 1°/ la société BETON PRET A L'EMPLOI, dont le siège social est à Mondragon (Vaucluse), lieudit "Bout
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
39 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR CAF VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 218 Boulevard Pierre Boulle
Source officielleCour d'Appel
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10 octobre 2007
10 octobre 2007
. ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé en Chambre du Conseil le dix Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb83
10 octobre 2007
10 octobre 2007
. ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé en Chambre du Conseil le dix Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président
Source officiellecr
613725fbcd580146774220bf
16 janvier 2001
16 janvier 2001
l'échafaudage " par un dispositif spécialement conçu à cet effet, de manière à ne pouvoir ni basculer, ni se déplacer " ; que l'enquête a encore établi qu'en l'espèce, la planche intermédiaire avait bougé
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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16 avril 2025
16 avril 2025
Il a relaté qu'aucun nom ne figurait sur la boîte aux lettres ou la sonnette, ce que ne conteste pas M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
RG N : 04 / 01517 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505466_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Fayo, sis 75, rue Vincent Fayo à Châtenay-Malabry (92290) ; 2°) d'ordonner à Mme A C de restituer les clefs du logement, de la boîte aux lettres, ainsi que de son badge d'accès ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca60bd3db21cbdd8adc1
5 mai 2008
5 mai 2008
David Vincent né le 09 Janvier 1983 à BLOIS, LOIR ET CHER (041) Fils de X... Antonio et de X...
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee8fd
11 juillet 1988
11 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant ..., boîte postale 5 à Quimper (Finistère), en cassation d'un arrêt
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031289340
7 octobre 2015
7 octobre 2015
d'utilité publique, au profit de la commune de Noisy-le-Grand, l'acquisition des parcelles nécessaires à la création d'une liaison piétonne et automobile entre la zone d'aménagement concerté du Clos-Saint-Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86868
26 mars 2003
26 mars 2003
R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt six Mars deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre,assisté de Monique FOUYSSAC, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87140
15 septembre 2004
15 septembre 2004
TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Aide juridictionnelle RG N : 03/01324 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil du quinze Septembre deux mille quatre, par Bernard BOUTIE
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1d05d6f7f678d49528
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ordonnance rendue le 12 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 23/00337 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Vincent
Source officielleChambre référés
69d01f75cdc6046d4706b248
3 avril 2026
3 avril 2026
RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3VR 54Z c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Vincent LAHALLE, Me Sandra PELLEN - copie dossier - 2 copies service
Source officielleREFERE
68e583610e2901d10fa5c73b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Considérant que la boite de vitesses était endommagée en raison de cardans trop courts, cette dernière a remplacé deux cardans, la boite de vitesses et le kit d’embrayage selon facture du 14 septembre
Source officielleChambre référés
67f0264902fc178212f7f3b2
4 avril 2025
4 avril 2025
RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00726 N° Portalis DBYC-W-B7I-LE4D 50D c par le RPVA le à Me Christophe [Localité 8], Me Mikaël BONTE, Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Vincent LAHALLE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402638_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, la commune de Saint-Vincent-sur-Graon, représentée par sa maire en exercice, doit être regardée comme demandant au juge des
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f756
9 juillet 1996
9 juillet 1996
correspondant en tous points à celui également décrit par la famille G..., notamment en ce qui concerne les séances de désenvoûtement (épandage de sel, utilisation d'un pendule constitué par une chaîne en or au bout
Source officiellePage 4 sur 111