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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497331.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2025.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475302.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Bastien Lignereux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:472910.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2025.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1819720-1909098
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Principal facts The applicant, Olivier Vincent, is a French national who was born in 1970.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100624
4 juin 2009
4 juin 2009
M..., Vincent J..., Olivier K...) établissent le comportement querelleur et agressif de Meike X... en public à l'encontre de son mari quand ce dernier était en poste à Washington ; Qu'ainsi sont établis
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487707.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487793.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475669.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat
Source officiellecr
61372610cd58014677422ae6
8 juin 2005
8 juin 2005
F... ; que Julien Y... l'avait pénétrée par derrière ; qu'elle avait dû pratiquer une fellation sur Christophe D... et Olivier E...
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470234.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
En statuant par de tels motifs, alors qu'ainsi qu'il vient d'être dit à ce même point 6, ces dispositions ne permettaient pas, en toute hypothèse, de faire échapper à l'impôt la plus-value réalisée par
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475348.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes-rapporteur.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492173.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes-rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9010f
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Vers 20h15, je suis sortie de l'atelier je souffrais, j'avais du mal à marcher, Vincent A... et Olivier C... étaient dehors....
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492839.20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475927.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489158.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2025.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476399.20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487706.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472178.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:445088.20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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