recours amiable devant le tribunal des affaires de sécurité sociale dans le délai de deux mois suivant sa notification, sans vérifier si, tel que le soutenait la société exposante, l'établissement de Vitrolles

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [K] [E] a formé auprès de la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard une demande d'entente préalable portant sur une fécondation in vitro

en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée CENTRAC FORMATION, dont le siège est à Vitrolles

cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la Société d'études et de travaux pour l'industrie du pétrole (SETIP), dont le siège est zone industrielle, 3ème avenue, BP. 25, à Vitrolles

par le directeur du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône à sa demande de copie de l'information adressée au médecin de prévention du service de la commune de Vitrolles

l'ouvrage, mais bien au revêtement du sol une fois achevé, et que, dès lors, comme le constatait l'expert, la solution de réfection proposée par la société Fontaine qui aboutit à un revêtement grisâtre et vitreux

référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS PRESENCE DIGITAL, [Adresse 2] représentée par Me Pascale VITOUX-LEPOUTRE

commencées par les anciens propriétaires ; qu'à la suite de ce procès-verbal, Eric X... a poursuivi les travaux : qu'un arrêté d'interruption des travaux a été pris le 10 juillet 1998 par la commune de Vitrolles

journalistes sur l'action d'un parti politique ne donne pas lieu à un droit de réponse de la part des représentants de ce parti, même s'ils sont nommément cités ; que l'éditorial intitulé " après Vitrolles

médicaments entraient dans le monopole des officines ; que le 27 octobre 1998, une directive du Parlement et du conseil des Communautés européennes relative aux dispositifs, médicaux de diagnostic in vitro

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), Les Sauges, bâtiment A. 2, Les Cadeneaux, 5°/ Monsieur Louis B..., demeurant à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), Les Pignes, ..., bâtiment 33, appartement 332, 6°/ Monsieur

de la justice Décision attaquée : n° 24/11058 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 02 Février 2026 Appelant : Monsieur [M] [B] [Q], représenté par Me Philippe MIRO de la SCP VITOUX

l'arrêt attaqué, qu'après un premier refus en avril 2010, Mme [N], née en 1964, a demandé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) la prise en charge d'une fécondation in vitro

La COUR par arrêt du 9 mai 2006 a, réformant le jugement, * prononcé le divorce aux torts partagés des époux, * condamné Monsieur Y... à verser à Madame VINTROU F... la somme de 3.000 euros à titre

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vitrolles à sa demande de

Jean-Jacques, prévenu, - LA COMMUNE DE VITROLLES, partie civile, contre l'arrêt de la même cour d'appel, 9ème chambre, en date du 2 mai 2000, qui a condamné le premier, pour corruption passive, faux

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la SOCIETE DES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS HASTINGS, dont le siège est à Pique-Pierre, Saint-Martin Le Vinoux

de Vingrau et des dépôts de stériles provenant de cette exploitation sur le territoire des communes de Vingrau et Tautavel ; Vu 2°) sous le n° 134 297, le recours et le mémoire du MINISTRE DE L'INDUSTRIE