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69 résultats pour « Virginie BONNEROT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300909

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Francis Z..., 5°/ à Mme Virginie Z..., domiciliés tous deux [...], 6°/ à M. Serge A..., 7°/ à Mme MMMM...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03019_20220705

Admin. Appel

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5 juillet 2022

5 juillet 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc éolien de la Charente Limousine, et de Me Monamy, représentant l'association Environnement Confolentais

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005048_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

20000 € chacun ; préjudice d'affection : 30000 € chacun ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 janvier, 10 novembre 2022 et 16 mai 2023, le CH de Vitré, représenté par la selas Tamburini-Bonnefoy

Source officielle
TA

Président Lellouch

DTA_2403399_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

correspondant à 80 % des débours ainsi exposés ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juillet 2024 et 25 juillet 2024, le centre hospitalier de Rambouillet, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba47ea6533065f551da8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Yves FERES, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIM'' Monsieur [W] [M] [S] [Y] [Adresse 8] [Localité 14] / FRANCE Représenté par Me Virginie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300169

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Maunand, conseiller doyen, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM. Jacques, Boyer, Mme Abgrall, M. Jobert, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00270_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 juillet 2021 et le 26 juin 2023, le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres, représenté par la SELAS Tamburini, Bonnefoy, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7f3e704a005d1ed6fac

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Jean-Pierre MASIA, premier président de chambre et par Madame Marie-Lydia VIGINIER

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02902_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

K, son premier adjoint et les observations de Me Boudrot, représentant la société Ferme éolienne de Pamproux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle