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69 résultats pour « Virginie BONNEROT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre section JEX

64ae4b2ca1775905dba3bce0

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ARRÊT n° du 11 juillet 2023 AL R.G : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVY Copie: -Me Virginie BONNEROT COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eed

Appel

6 février 2018

6 février 2018

c/ MNISTERE PUBLIC VM Formule exécutoire le : à : Maître Virginie BONNEROT COUR D'APPEL DE REIMS      CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 06 FEVRIER 2018 APPELANT : d'un jugement rendu le

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48d39b9ed1b0008c66c7a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00947 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7H-11 APPELANTE : SARL CHENG IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

634f95e9b5afe5adfff28d19

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

CONSEIL HABITAT SERVICES, représentant : Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS INTIMES Mme [Z] [B] EPOUSE [W] épouse [W], représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69675059cdc6046d473bd3cf

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SCI D'OLIVIERA 2 Représentant : Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS Ordonnance du 13 janvier 2026 Kevin LECLERE VUE, Magistrat désigné par le premier président, assisté

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CA

Chambre sociale

6a17cfdbcdc6046d4730c1eb

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUS6 MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : Me BONNEROT

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CA

Chambre Premier Président

6809c7495f55848ebdc1a00b

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

des copropriétaires de la [Adresse 12], représenté par son syndic, la SA PLURIAL NOVILIA SA d'HLM Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Virginie

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4b0c7dc206c9eb7e83

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Monsieur [L] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Virginie

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195bbcdc6046d47ed704e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

. : N° RG 25/00959 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVEH ARRÊT N° du : 28 avril 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Virginie BONNEROT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2bd61a5c2f4aa36682

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ARRET N° du 14 janvier 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPXI [O] c/ [N] Société SCP [J] Formule exécutoire le : à : Me Virginie BONNEROT la SELARL

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb18a0de54ff609f80f8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

amiable de la SARL 'Louis Le Pieux', immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 823.868.005, ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Virginie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93979

Appel

3 février 2017

3 février 2017

Formule exécutoire le : à : Me Mélanie Caulier-Richard SCP Genet Me Virginie Bonnerot COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION II ARRÊT DU 3 FÉVRIER 2017 APPELANTS : d'un jugement

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CA

Cour d'Appel

SAS SOLUANCEc/SAS HERETIC

6253cdb7bd3db21cbdd94407

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

ARRET No du 10 juillet 2018 R.G : No RG 18/00355 SAS SOLUANCE c/ SAS HERETIC CL Formule exécutoire le : à : -Maître Virginie BONNEROT -Maître

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CA

1ere Chambre

64a3b89a6523a105dba2b00e

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Adresse 5] [Localité 9] (GRANDE BRETAGNE) représentés par Me Charlotte DU PELOUX DE SAINT ROMAIN de la SARL DU PELOUX DE SAINT ROMAIN, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Virginie

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62d8ec46af72baeffb335d08

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

CONSEIL HABITAT SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître SARCE avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd44cdc6046d4736958e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

est a donné son cautionnement à concurrence de 185.000 € au profit de la FNAC créancier fournisseur de la société ESPACE CAZES BONNETON.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d94ac432ce7d11a6ca65

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

: Assignation du : 09 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CITYA BONNEFOI

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0bea4cdc6046d4712ec9e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Claude Pepin de Bonnerive, Juge présidant l'audience, M. Jean-Paul Joye et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f66c

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

Névé, des sous-ensembles concernant la structure de vitrines réfrigérées, la société Bonnet Névé s'engageant à assurer à la société ABC Synergie un chiffre d'affaires minimum de 50 000 heures directes

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6945ded875782d5f06d56468

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 37 Palidant par Maître POIROT BOURDAIN Avocat DEFENDERESSES S.A. [6], dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Virginie

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