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76 résultats pour « Virginie GOMEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02550_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, Mme B, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2021 du tribunal administratif de

Source officielle
CC

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cr

613725cfcd58014677420afd

Cassation

4 août 1998

4 août 1998

avisait Patrick Y... que le compte SEF était par exemple débiteur de dix millions, ce dernier recherchait le compte duquel il pouvait extraire les fonds ; que par le débit d'un compte bancaire SEC, il virait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603846397e3d7b5eddfa49da

Appel

25 février 2021

25 février 2021

SOLUTIONS SL, société de droit espagnol Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1]) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité adit siège Représentée par Me Virginie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6788a228b815c30a4df70b3c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PARAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT,

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03380_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

C, représenté par Me Gomez (Lavalette avocats conseils), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 25 juin 2019 ; 3°) d'enjoindre à la ministre de reconnaître la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c162

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

née le 09 Juillet 1978 à PESSAC (33600) de nationalité française sans emploi demeurant ... 32600 SEGOUFIELLE représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Virginie IRIARTE, avocat

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 11] et par Me [W] [L] [Adresse 12] SA MMA IARD [Adresse 13] [Localité 2] [Adresse 14] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 15] et par Me Virginie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00909

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

dispute entre Carole Z... et Guillaume D. entre novembre et décembre 2007, dans l'open space qu'Angélique Y... partageait avec Carole, durée de la dispute environ 20 minutes », - le témoignage de Madame Virginie

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64a50d1ab8594705dbfccd6c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Maître Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2221199 Représentant : Maître Virginie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Laurent YY...[...] , 32°/ Mme Monique ZZ..., épouse AA..., domiciliée [...] , 33°/ Mme Virginie BB..., domiciliée [...] , 34°/ Mme Corine CC..., domiciliée [...] , 35°/ Mme Isabelle DD..., épouse EE

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00469_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 février 2020, 30 août et 19 novembre 2021, la commune de Torsac, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e6

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Etienne WEDRY CHOWSKI (avocat au barreau de PARIS, toque : E 1053) INTIMES Maître Bernard C... es qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SOCIETE DE L'YVETTE... 91400 GOMEZ

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a19287acdc6046d47543a2c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à la cour : Arrêt du Cour d'Appel de NIMES en date du 03 Avril 2025, N°22/02509 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03631_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A exerce une activité d'achat et de revente de pneumatiques, sous le nom commercial de " Jemany Pneus ", en Ille-et-Vilaine.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1203JUD001327407

Admin. suprême

3 décembre 2019

3 décembre 2019

France , n o   34553/97, § 33, 21 mars 2000, et Virgil Ionescu c. Roumanie , n o   53037/99, § 44, 28 juin 2005).

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Au demeurant et en tout état de cause, les requérants qui se bornent à soutenir que " cette méthode gomme purement et simplement les variations ponctuelles, qui sont le propre du fonctionnement d'un parc

Source officielle