PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/291 DU 08 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/10863 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNLZ AFFAIRE : Mme [L] [V] épouse [C] ( Me Marc PERRIMOND) C/ Mme [B] [V] (Me Virginie

AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES AU PRINCIPAL Madame [A] [N] née [X] le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 17] de nationalité française, domiciliée [Adresse 13] [Adresse 16] [Localité 18] représentée par Me Virginie

PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [K] demeurant Les Lavandes 20 Avenue de Requier 06500 MENTON représentée par Me Lucie CREYSSELS, avocat au barreau d’AVEYRON, avoat postulant, et par Me Virginie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philip Morris products, dont le siège social est en Virginie

Virginie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'homicides involontaires, a prononcé

Martin" à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine), 3 / de Mlle Christiane Y..., demeurant "Le X... Martin" à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine), 4 / de M.

MINCO CHANTIERS [Adresse 67] [Localité 20] Repréenté par Maîre Virginie FRANKIAN de la SELARL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : 10693 Société MMA IARD, assureur de MINCO

Virginie, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 5 décembre 1997, qui, après son renvoi des fins de la poursuite du chef de blessures involontaires, a prononcé sur

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La SCCV HUEZ DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Julie GOMEZ

Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003480 Débiteur(s): [Y] [G] [I] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [I] HAUCHARD Virginie

de Saint-Paul" cependant que la case "0,65 m" était cochée au titre de la filtration et que les seules cases "non" cochées étaient celles correspondant à la gomme arabique et à la gomme de cellulose,

GOMES SERRURERIE représentée par son Président [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

(Ille-et-Vilaine), 2 ) M. Jean Z..., demeurant ...

l'affirmative aux questions n° 1 et n° 2 ainsi libellées : " " 1) Carlos A... est-il coupable d'avoir, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), le 2 novembre 1994, tenté de donner volontairement la mort à Virgil

L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4]), représenté par son syndic, la société CABINET N&H IMMOBILIER, représenté par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY

; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Tahar X... a été condamné par arrêt de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine

Laurent PITET, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Gomez Barranco, greffière d’audience, le rapport de M. Ladreyt, président. Considérant ce qui suit : M.