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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137246bcd58014677415587

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

Victor Hugo 1 et 2, filiales de la société en nom collectif de Saint Pray, ont acquis divers immeubles par l'intermédiaire de la société cabinet Ribereau ; que la revue immobilière "la lettre M2" a publié

Source officielle

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CC

soc

61372156cd580146773f2f39

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

X... a commis une faute en brisant les vitres se trouvant dans son véhicule de service et destinées à son employeur qui devait les lui rembourser ; qu'en conséquence, la cour a entaché sa décision d'un

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c7a

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Victor, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 juin 1998, qui a déclaré irrecevable l'appel formé par le second contre l'ordonnance du juge d'instruction

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200636

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

; que par suite, sont indues et sujettes à répétition les prestations familiales servies à l'autre parent, au foyer duquel l'enfant ne vit pas, peu important que les sommes perçues aient été transférées

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300375

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[X], épouse [B], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Viter

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bdf

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Victor, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 3 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels de vols, vols,

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CC

soc

61372200cd580146773f9636

Cassation

2 décembre 1993

2 décembre 1993

alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses écritures d'appel, le salarié faisait valoir que le représentant de son employeur avait reconnu lui avoir donné pour instructions la réfection de la vitrerie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200338

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

transport sans accord préalable, qu'il pourrait être conclu de prime abord qu'il n'y avait pas d'urgence médicale puisqu'il s'agissait pour la patiente de libérer au plus vite

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CC

cr

6137253bcd5801467741c0ef

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : Victor

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201301

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

ministère de la justice, et qu'elle a joint à son dossier de candidature tous ses diplômes en langues et traduction, ses attestations de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger, son curriculum vitae

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201416

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

experts judiciaires près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui atteste du suivi, avec succès, par la candidate, en 2019, du cycle de formation procédurale à l'expertise judiciaire et son curriculum vitae

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soc

61372337cd58014677406f4e

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

: Attendu que la société Segid fait encore grief à la Cour nationale d'avoir rejeté ses recours, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle faisait valoir que le personnel affecté au lavage des vitres

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55baccdc6046d47d702bc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006760 Débiteur(s): ROBERT DI VITO SASU

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CC

civ1

61372499cd58014677416d06

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2003), que la société Multimédia des arts visuels (la SOFAM), agissant en qualité de titulaire des droits d'auteur sur l'oeuvre de l'architecte Victor

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soc

6137214ecd580146773f2b04

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

qu'en effet cet organisme avait proposé un emploi de cadre responsable du fonctionnement du département "moyens généraux du centre spatial guyanais", qu'il avait adressé avec sa réponse un curriculum vitae

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cr

61372606cd580146774225b5

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

la moins-value apportée en cas de vente tant en raison des constructions intérieures que des vues directes ; qu'en effet, contrairement aux énonciations des premiers juges, il apparaît que des baies vitrées

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CC

cr

6137269ccd5801467742703c

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Victor, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 21 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

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CC

soc

61372174cd580146773f3e3e

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vite et bien, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

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CC

comm

61372471cd580146774158c8

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2002), que la Caisse régionale de Crédit agricole de Paris - Ile-de-France (la Caisse) a consenti à la SCI Victor

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CC

cr

éesc/Alipio Y

61372574cd5801467741ddd5

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

de son préjudice ; "aux motifs qu'il résultait des témoignages et de l'aveu de Alipio Y... que celui-ci roulait à une vitesse supérieure à celle autorisée ; que si Alipio Y... avait roulé moins vite

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