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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968e
4 septembre 2007
4 septembre 2007
416 APPELANTES : SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008147200
30 décembre 2002
30 décembre 2002
compte dans ses décisions l'expérience professionnelle qu'elle a acquise dans l'emploi qu'elle a occupé pendant sa formation ainsi que dans les responsabilités d'éducatrice spécialisée qu'elle assume à Wattrelos
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb2c5a62f704025cc70836
2 avril 2019
2 avril 2019
représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substitué par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 100 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966a606866c0645d1a846
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [G] [N] Représentant : Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle6e chambre
64a7b26a3bcaf505db696be1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 substitué par Me Maureen
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
67816cfa6d34da2cbdcd88cb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4OB Minute : 25/00015 Société ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e217
9 juin 2011
9 juin 2011
Monsieur Jean-Marc Y...et Madame Christine X...se sont mariés le 9 novembre 1985 à WATTRELOS, sans contrat préalable, et deux enfants sont issus de cette union : - David, né le 15 juin 1986 ; - Lise,
Source officielleCh. Sociale -Section B
670a1167f178dc2492b0fad4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
23/01502 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZCS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004933_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de la société et les décisions qu'il a prises l'ont été dans le seul intérêt de la SARL ; - la baisse de loyer qu'il a accordée à la société Alpine Elements Limited pour la location du chalet " Waterloo
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa3079009f81000890dcd4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01124 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa3081009f81000890dcd8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SOLOCAL N° SIRET : 444 212 955 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65b947285a029d9e20d7d8ad
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [J] [M] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Janvier 2024 DEMANDEUR :
Source officielle5e Chambre
60372599a45e27bf820cf77d
28 mai 2015
28 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,
Source officielle17e chambre
6364bc41e405357f749ead1a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F 16/00298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Jérôme WATRELOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
-X... et associés de sa demande en paiement d'une soulte. -condamné la SCP X... et associés, devenue Selarl X...-F...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616260348672d229b8816340
3 avril 2014
3 avril 2014
En application de l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale ci-dessus cité, tout avantage en nature alloué en contrepartie ou à l'occasion du travail doit être soumis à cotisations.
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
680293677195250be0ae07b4
8 avril 2025
8 avril 2025
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [P] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
6802936a7195250be0ae07f4
8 avril 2025
8 avril 2025
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [I] [X] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ea
9 avril 2008
9 avril 2008
née le 8 Janvier 1951 à SALON DE PROVENCE (13300) de nationalité française ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Dominique NAVEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a6
25 mars 2008
25 mars 2008
représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie FERNANDEZ- SORIANO, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Madame Marie- Line Z... épouse X...
Source officiellePage 4 sur 18