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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0505DEC003996320

Admin. suprême

5 mai 2026

5 mai 2026

Non, l'application est irrecevable en raison du dépassement du délai de six mois.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725b8cd580146774200bf

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

somme de 6 137 800 francs et a déclaré celle de 195 238 francs ; que les sommes ainsi déclarées correspondaient au montant de ses salaires perçus en qualité de directeur financier des établissements WEILL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100089

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

WE..., domicilié [...] , 23°/ à M. T... BK... WE..., domicilié [...] , 24°/ à M. CR... QY... WE..., domicilié [...] , 25°/ à M. UO... MS... CR...

Source officielle
CC

soc

613723e7cd5801467740faa3

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Gérard X... a été engagé, le 2 novembre 1981, en qualité de maçon, par la société Weiler ; qu'il s'est suicidé le 25 avril 1996 ; que ses héritiers, M.

Source officielle
CC

comm

61372185cd580146773f4762

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

(Bas-Rhin), 6°) de la société Weber et Broutin, dont le siège social est ...

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les sociétés ASENIUM et WEB-E-GO CONSULTING contestent cette analyse.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6a0f665ecdc6046d477d2cf9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LOGIS VERT 1, situé [Adresse 1] & [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, la société WELO

Source officielle
TJ

CTX Social

6a0f6da1cdc6046d477dc48b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Amazon Web Services EMEA SARL Copies conformes délivrées le : 21 Mai 2026 Me Charles DAUTHIER Me Aliénor DEVOLDER A l’audience du 16 Avril 2026, Nous, Vincent SIZAIRE, Juge de la mise en

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2cd

Cassation

15 avril 1993

15 avril 1993

Weber, l'inculpé, ne pouvait en rien ignorer que M.

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef13

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Vallée, Fredy Z... et José X... à payer à la société Rca une somme de 111 021 francs, à la société Carrère une somme de 249 623 francs, à la société Pathé Marconi une somme de 195 184 francs, à la société Wea

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200260

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

requête a en outre constaté que « au vu des justifications produites, ( ) le requérant est fondé à ne pas appeler la partie visée par la mesure, du fait que certaines preuves informatiques ou d'accès Web

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423ff9

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

d'incinérations d'ordures ménagères à la société Cabinet Martin, dirigée par Jean-Claude Y..., en lui imposant de sous-traiter partie de la mission à la société de droit anglais Water energy engineers (WEE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200621

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

escarre ischiatique droite et pansement simple escarre ischiatique gauche » et une autre du 31 mars 2015 pour le même assuré « soins IDE à domicile à compter de ce jour pour une période de six mois, WE

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1996:97

droit européen

10 juillet 1996

10 juillet 1996

#Martin Weber, Maria Weber ja Martin Weber GdbR versus Euroopa Ühenduste Komisjon.#Tühistamishagi - Vastuvõetamatus.#Kohtuasi T-482/93.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61186cdc6046d47559d1d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le site web a été réceptionné par Mme [L] [T] le 12 mai 2021.

Source officielle
CC

soc

613722c8cd5801467740167c

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Pierre, Antoine, Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Well, société à responsabilité

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-295

transparence vie publique

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Du 27 juillet 2023 au 8 janvier 2024, Madame Weill a occupé le poste de directrice adjointe du cabinet de Madame Elisabeth Borne, alors Première ministre.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403c09

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Garage Weber

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00314

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Company Hannover, dont le siège est [Adresse 17] (États-Unis), 12°/ la société Catlin Underwriting Agencies Ltd, dont le siège est [Adresse 6] (Royaume-Uni), venant aux droits de la société Lloyds WEL

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b1f

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Weil agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MOUSSAIEFF JEWELLERS LIMITED

SIREN 487947384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

08/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

ARSLANIAN JEWELLERY

SIREN 991282948GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

02/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SOPI JEWELLERY

SIREN 909729881GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

25/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

MASTERS OF CREATION JEWELLERY AND LUXERY

SIREN 831126461GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

19/08/2026

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Dépôts des comptes

JADE JEWELLERY

SIREN 878324003GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

05/08/2026

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