CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

63 résultats pour « Xavier MATIGNON »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

5fca7d4e44318a6c329c8408

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64364d6229c3df04f589a5b8

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Pierre, Marie, Maximilien BH..., 254°/ Mme Marie-José, Therèse HS..., épouse BH..., demeurant ensemble à Marignane (Bouches-du-Rhône), ..., 255°/ M.

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

MATIGNON, Jérôme, Xavier

SIREN 485077804GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

28/10/2011

Voir →

Ventes et cessions

BOUCHERIE CAMBRONNE DEBRAY, Matignon, Francois Xavier Henri Albert

SIREN 524288867GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Mise en activité suite à achat de l'établissement principal

15/12/2010

Voir →

Radiations

Matignon, Francois Xavier Henri Albert

SIREN 300143070GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/11/2010

Voir →