1] [Localité 1] Représenté par Me N'gary BA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0503 INTIMÉE S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier

JMT, dont le siège social est ZI du Teinchurier-B.P. 534-19107 BRIVE CEDEX INTIME Représenté par Maître Xavier MATIGNON, avocat au barreau de PARIS ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique

STUDIO PRESS 11 rue Charles Schmidt 93400 ST OUEN représentée par Me Xavier MATIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K30, substitué par Me Anne-Laure PREVOT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [H] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] (80) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Xavier

APPELANTE E.U.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurore LAFAYE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [Q] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier

la Cour : jugement rendu le 22 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL Section encadrement RG n° 08/01356 APPELANT Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Xavier

2024 (référence dossier N° RG 23/00021) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [G] né le 20 Mars 1975 à [Localité 7] [Adresse 9] PORTUGAL représenté, concluant et plaidant par Me Xavier

SOGAPLAST INDUSTRIE N° SIRET : 490 077 682 [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Xavier MATIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0833, avocat postulant et Me Alice LABLANCHE, avocat au

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/01127 APPELANTE Madame [U] [S] [Adresse 2] [Localité 5] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (92) comparante en personne, assistée de Me Xavier

le 14 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 21/00971 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Maignon, dont le siège est ..., en

[X] [K] Mme [N] [K] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MATIGNON Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire

de la SCI Le Marignan, les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, son avocat, au titre des articles

enregistrée le 27 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Lisieux, sis au Palais de Justice, cour Matignon